La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l’exécution des sentences arbitrales étrangères par rapport à la Convention. C’est pour cette raison que ... que le législateur ait établi un régime plus souple par rapport à la Convention. Les dispositions du droit ... de l’exequatur. L’exequatur est à son tour délivrée par le tribunal de grande instance de Paris, en ce qui ...
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français permet de mieux comprendre les questions posées par la légalisation de l’euthanasie. L’euthanasie se définit par « l’acte d’un médecin qui provoque la mort d’un ... autant qu’il se trouve dans les conditions édictées par la loi » [3] . C’est donc tardivement, au début du ...
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... financiers, permettant la réduction des émissions par une plus grande innovation technologique (Deatherage, p. ... d’échanges de quota d’émissions de SO2, adopté par les amendements au Clean Air Act de 1990, a établi deux ... de 10 millions de tonnes d’émissions de SO2 par rapport aux niveaux de 1980 (Driesen, p. 317). Cet ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... la liberté semble gouverner cette période. Par ailleurs, dans la mesure où chacun essaye d'obtenir le ... médical et plus exactement sur les informations fournies par le vendeur (le docteur O'Flanagan) lors de la période ... le chiffre d'affaire du cabinet s'élevait à 2 000 £ par an. Le docteur O'Fanagan confirma cette déclaration et ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... les abus, tel que les manipulations de marchés, comme par exemple le front-running, les manipulations de cours de ... et Financier, de contrats et de titres financiers, émis par un fond commun de placement, des personnes morales ou l’Etat, comme par exemple des titres de créances ou des titres de ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... : Le « crowdfunding », littéralement financement par la foule, connaît une croissance exponentielle depuis ... Résumé : Le "crowdfunding", littéralement financement par la foule, connaît une croissance exponentielle dpuis ... application est subordonnée à la transposition de la loi par l’agence fédérale qui contrôle les « public ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... indépendant ("self-employed") ne bénéficie pas. Par conséquent, la détermination de la nature de la ... droit anglais est indifférent à la qualification retenue par les parties. Cette dernière est indisponible. Les juges ... (« control ») est aujourd'hui considérée par les juges comme un indice parmi d'autres. Mais l'étude ... Mot-clés: subordination / contrat de travail