Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... ou à l’application des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles 5 . Le préambule du ... ». Les juridictions nationales, expressément habilitées par leur Etat à cet effet, auront la capacité, à ... juridictions internes. Une affaire adéquatement réglée par les juridictions internes n’encombrera plus le rôle de ...

Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.

... (Gendiagnostikgesetz ou GenDG) a été élaborée par le parlement le 31 juillet 2009, après une mise en place ... a en effet été longtemps controversée et critiquée, par les parties conservateurs, l’Eglise et certains corps ... et établissent 250 000 évaluations des risques.  Par le biais de l’examen du génome, ils peuvent alors ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

... la plus traduite au monde et la seconde la plus lue par les britanniques après Shakespeare, je doute que ce soit ... le célèbre Crime de l’Orient-Express de 1974 réalisé par Sidney Lumet, mettant en scène tout le gratin ... le rôle de Poirot, mais aussi Maggie Smith et Jane Birkin par exemple, ou encore la nouvelle version (2017) du Crime de ...

A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere

... et de justice », pour contrebalancer le risque créé par la libre circulation, particulièrement celle des ... avec la décision-cadre, la transposition faite par le RU via l’Extradition Act de 2003 reste ... de peines exigés qui diffèrent de ceux prescrits par la décision-cadre. Il n’a également pas transposé ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

... d’esclaves afro-américains. La tourmente s’explique par le casting des comédiennes et comédiens, dans lequel ... coton, habillées en esclaves.   “Un théâtre conçu par des blancs, pour des blancs.” Betty Bonifassi et Robert ... cultures » (Tony Bennett). En effet, le Canada, de par son histoire très dense, abrite aujourd’hui de ...

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

addm1n La problématique soulevée par D. E. Rigney concerne la définition d’une compilation ... entre elles. Apres avoir examiné les critères retenus par les juridictions américaines, il est intéressant ... droit français répond-il aux problématiques soulevées par les juridictions américaines ? L’article 17 U.S.C.A. ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

addm1n La protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ... de réfugié,… Le droit d’asile tel que consacré par l’article 18 de la Charte des droits fondamentaux de ... de ces questions. La protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ...

Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

... à la France qui a préféré modifier sa législation par petites touches en votant cinq lois sur cinq ans pour ... trois législatures et deux condamnations de l’Allemagne par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE ... 2001 relative à la lutte contre les discriminations a par exemple entraîné entre autre l’amendement de ...

Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud

... Au Livre Vert « successions et testaments » présenté par la Commission européenne en 2005 (COM(2005) 65 final) ... étude confiée à l'Institut notarial allemand (DNotI) par la Commission européenne et publiée en 2002, au moins ... de la Haye du 1er août 1989 n’a été ratifiée que par les Pays-Bas. L’absence de règles de droit ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

... et son organisation politique, comme les coups d´état par exemple. En Espagne, le droit dérogatoire qui régule les différents régimes d´exception prévus par la constitution se caractérise selon différents ... la CE interdit la dissolution du Congrès espagnol formé par l´Assemblée nationale et le Sénat lorsque l´un des ...