Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... filiales ainsi que sur les communautés locales affectées par leurs opérations. Le juge anglais en a alors défini les ... ont notamment touché une plantation de thé gérée par Unilever Tea Kenya Limited. La société kényane, était ... fut consacré par l’arrêt de la chambre des Lords Salomon v Salomon en 1896. En l’espèce, la chambre des ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
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COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’exécution de l’obligation contractuelle litigieuse par référence au droit matériel. Si l’art. 5-1 de la Convention de Bruxelles I est inspiré par le mécanisme allemand, les auteurs du Règlement de ... de l’obligation contractuelle litigieuse se justifie par ailleurs par sa proximité aux faits litigieux (ibid., § ...
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... religions » n°298 de février 2004). Processus amorcé par la Révolution française de 1789, puis par les lois Ferry (1882) et Goblet (1886), ce principe a été consacré par la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a-t-elle été interprétée de la même façon par ces deux parties à la Convention ? « Il y a 25 ... un million en France. Je suis très impressionné par l'efficacité de la police britannique grâce à ce ... estiment qu’un londonien est filmé en moyenne 300 fois par jour. Comment le RU a-t-il pu concilier cette ...
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... ou à l’application des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles 5 . Le préambule du ... ». Les juridictions nationales, expressément habilitées par leur Etat à cet effet, auront la capacité, à ... juridictions internes. Une affaire adéquatement réglée par les juridictions internes n’encombrera plus le rôle de ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... (Gendiagnostikgesetz ou GenDG) a été élaborée par le parlement le 31 juillet 2009, après une mise en place ... a en effet été longtemps controversée et critiquée, par les parties conservateurs, l’Eglise et certains corps ... et établissent 250 000 évaluations des risques. Par le biais de l’examen du génome, ils peuvent alors ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... la plus traduite au monde et la seconde la plus lue par les britanniques après Shakespeare, je doute que ce soit ... le célèbre Crime de l’Orient-Express de 1974 réalisé par Sidney Lumet, mettant en scène tout le gratin ... le rôle de Poirot, mais aussi Maggie Smith et Jane Birkin par exemple, ou encore la nouvelle version (2017) du Crime de ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de justice », pour contrebalancer le risque créé par la libre circulation, particulièrement celle des ... avec la décision-cadre, la transposition faite par le RU via l’Extradition Act de 2003 reste ... de peines exigés qui diffèrent de ceux prescrits par la décision-cadre. Il n’a également pas transposé ...