... flottant récemment construit. Ce dernier lui est remis
par le constructeur en bon et due forme mais, lors du ... l’analyse économique du droit anglo-saxon conditionne,
par son efficience, les décisions de droits latins, faisant ... « Limited Liability Company ». [8] House of Lords,
Salomon v
Salomon, 1897 . [9] Court of Appeal of England and ...
... son introduction, le régime spécial de détention prévu
par l’article 41 bis de la loi pénitentiaire italienne de ... de la dignité humaine peut être trouvé.
Par une récente décision [1], la Cour européenne des ... a été soumis au régime spécial de détention, prévu
par l’article 41 bis de la loi pénitentiaire italienne de ...
... davantage certains cas précis de discrimination, avec
par exemple le cas de la discrimination capillaire (II). ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-
content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-
content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...
... alors plongés dans la guerre du Vietnam, minés
par leurs problèmes de pauvreté, leur lutte pour les droits ... dans l’ouvrage) en 1968. Autant de points incarnés
par notre héroïne, mi-mexicaine, mi-indienne mais surtout, ... un témoignage historique que nous offre cette œuvre,
par le prisme de son histoire à deux voix. En effet, à la ...
... de cette situation sensible qui pourrait être engendrée
par un licenciement [1] . Ceci est tout à fait semblable au ... la salariée licenciée était rémunérée de 750 euros
par mois, pour 30 heures de travail
par semaine. Pendant sa grossesse, la salariée avait fait ...
... de Bachar Al-Assad, dans le village de Khan Cheikhoum tenu
par les rebelles syriens. Depuis le début du conflit, les ... que le sort de Bachar Al-Assad devait être décidé
par les citoyens syriens. Enfin, l’ambassadrice américaine ... des hostilités contre un autre Etat sans passer
par une autorisation du Congrès (I). Nous nous interrogerons ...
... en 1947 à la semaine d’art d’Avignon - qui deviendra
par la suite le Festival d’Avignon - trois pièces : ... a pour mission première d’être au service du public et
par là même d’être un théâtre pour tous, qui ... puisse éclore. Une des premières décisions prise
par Jean Vilar fut de déterminer un prix fixe très peu ...
... Lohest A l’heure du bouleversement de l’économie
par le numérique, la loi allemande contre les restrictions ... Depuis les affaires telles que le rachat de Whatsapp
par Facebook, la condamnation pour abus de position dominante ... encore la procédure ouverte à l’encontre de Facebook
par l’Autorité Fédérale de la concurrence allemande ( ...
... Constitution espagnole, problème à peine pris en compte
par le gouvernement et le législateur espagnols. Le mariage ... un mariage homosexuel. La loi du 1er juillet 2005
par laquelle le code civil espagnol a été modifié en ... qui, le 20 juillet 2005 a légalisé le mariage homosexuel
par une loi nommée Loi concernant certaines conditions de ...
Clara Gantz Les récents accidents meurtriers survenus dans ... de vigilance est inscrit dans un plan d’action rédigé
par la Commission Européenne (1) . Sur le plan ... multinationales et les droits humains a été négocié
par un groupe de travail de l’ONU (2) .
Par ailleurs les ...
