La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... Constitution espagnole, problème à peine pris en compte par le gouvernement et le législateur espagnols. Le mariage ... un mariage homosexuel. La loi du 1er juillet 2005 par laquelle le code civil espagnol a été modifié en ... qui, le 20 juillet 2005 a légalisé le mariage homosexuel par une loi nommée Loi concernant certaines conditions de ...Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
Clara Gantz Les récents accidents meurtriers survenus dans ... de vigilance est inscrit dans un plan d’action rédigé par la Commission Européenne (1) . Sur le plan ... multinationales et les droits humains a été négocié par un groupe de travail de l’ONU (2) . Par ailleurs les ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... d’une jurisprudence constante quoique remise en question par un certain nombre d’experts. En droit français, pour ... de la marque, la nature des biens ou services offert par la marque ainsi que la façon dont la marque est ... d’influencer la perception du public sur ce territoire. Par exemple, dans cette affaire, l’EUIPO a décidé que, ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... numérique est devenu centrale depuis sa consécration par la Cour de Justice de l’Union Européenne (“CJUE”). ... personnelles sur internet, soit sur le site d’origine ou par les moteurs de recherches. Ce droit fut reconnu au niveau ... américain. Le développement d’internet a été marqué par une prolifération et une permanence de l’information. ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... été transposées dans l´ordre interne allemand, comme par exemple celles sur « l´élimination de toute forme de ... à l´intérieur des frontières de l´U.E. est interdite par les traités européens. Plusieurs directives ... l´encontre de l´interdiction de discrimination raciale. Par ailleurs, de nombreuses lois fédérales et régionales ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... à la CJCE pour statuer sur les litiges communautaires. Par son ordonnance du 24 juin 2003, le tribunal arbitral du ... (Chronique de jurisprudences internationales par Philippe Weckel, in R.G.D.I.P. 2003.), les juges estimant ... le droit communautaire, dans un litige porté devant elle par des membres de la Communauté européenne (B). A- Une ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... d´autres normes, notamment l´article 1135 Code civil. Par son paragraphe 242, le Code civil allemand- Bürgerliches ... un principe. En Allemagne, le droit prétorien, soutenu par la doctrine, a érigé la bonne foi- Treu und Glauben ... aujourd´hui légalisées, ont été découvertes par le juge, par exemple le contrôle des conditions ...Les films de notre enfance
... Au-delà du babyboom, les années 2000 ont été marquées par de multiples sorties filmiques. Nous nous sommes ... 2000. 22 ans d’existence et toujours aussi actuel autant par ses références que par son synopsis. Billy Elliot est le long métrage, sans ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... celui-ci ? Pourquoi autant de succès ? Commençons par le commencement. Le livre s’ouvre sur un acte de ... oui, ceci est un éléphant - après avoir été mangé par un serpent. Si vous ne pouvez pas le voir, cet article ... assez touchant. L’aviateur est tout de suite exaspéré par l’attitude des grandes personnes et surtout leur manque ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel