Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury

... Resolution Journal synthétise l’état du droit actuel aux Etats-Unis en matière de reconnaissance et ... et ADR MBDE Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury ...

A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet

... et présente les critiques formulées à son encontre par les Etats membres (notamment les Etats-Unis). D’après ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA ...

A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet

... d’importance majeure pour les investisseurs étrangers aux Etats-Unis. Le Président américain est ainsi autorisé ... ou prises de contrôle d’une entreprise américaine par une entreprise étrangère si celui-ci estime que la ... international : les investissements internationaux MBDE A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président ...

A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé

... l’introduction d’institutions bancaire étrangères aux Etats-Unis est hautement encadrée, notamment par l’International Banking act de 1980, qui prévoit ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... de renonciation implicite à l'immunité de juridiction par un Etat étranger. En France, le consentement d'un Etat ... (Cass. 1re civ., 6 juillet 2000 : Creighton c/ Qatar). Aux Etats-Unis, le FSIA prévoit expressément cette solution ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE

Olivier Leclerc Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993). L’arrêt Daubert ...

Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

... des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant concernant ... détenteur du compte. En absence d’une réglementation par une loi, les juges allemands sont amenés à décider qui ... électronique qui fonctionne, il faut admettre la preuve par présomption, la preuve prima-facie . Il incomberait donc ...

Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …

... de Jack Skellington, roi des citrouilles adulé par ces concitoyens. Bien qu’il excelle dans l’art de ... Cette histoire tire son origine d’un poème écrit par Tim Burton dans les années 1980 qui ne comportait que ... film,. Sans compter qu’elles font esquisser un sourire aux plus grands, celles-ci participent à ériger au rang de ...

Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre

... Et là, j’ai dû m’arrêter dans ma course aux expos : j’avais trouvé pourquoi l’histoire de ... nord de l’Allemagne. Une vie courte, donc. Mais marquée par l’art et la joie de vivre. Elle avait depuis longtemps, ... exposées que les œuvres qui servent de propagande au propos d’Hitler, et mettent en scène avec un pinceau ...

Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet

... à la Fondation Goodplanet C'est au fond d'un bois gardé par les chênes que la fondation Goodplanet héberge le ... place qui lui échoit au sein de la nature. C'est bercés par les rayons du soleil qui tentent une dernière percée au ... au détours de 5 salles avec chacune un thème touchant aux différents aspects de la vie humaine. L'amour, le coup ...