Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
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Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un premier temps quels sont les régimes applicables en droit français et en droit ... traditionnellement il ne peut faire l’objet de conventions. Cependant, depuis l’insertion de l’article ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
addm1n La similitude des programmes télévisuels dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine dans ... Ces « formats » sont très attractifs pour les diffuseurs. Dans un arrêt du 26 juin 2003, le ... domaine est la concurrence très grande qui existe entre les différentes chaînes de télévision, concurrence qui ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
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... d'utiliser l'approche comparée pour tenter de comprendre les raisons du tournant opéré par l'arrêt Baker Marine. Nous verrons que si les instruments américains ne permettaient pas la ... doctrine est au demeurant assez nettement divisée entre les partisans de Chromalloy et les partisans de Baker Marine. ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... du Sauvage, à la fois ethnologique et esthétique retrace les « figures du sauvage » à travers l’Europe. A l’origine, les « wilder mann » signifiant « hommes sauvages » en Allemand sont selon la légende, les fils issus de l’union d’un ours et d’une femme. La ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... que le chef de la police, qui a délibérément fermé les yeux sur cet incident. Selon la cour, l’arrestation des conducteurs hispaniques ainsi que les amendes que la police leur a imposées, aurait été un ... Cirminology 42 :253-82 · DIRECTIVES ET CONVENTIONS EUROPÉENNES Directive 95/46/CE du Parlement ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe