La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
Philippe Guez A l’heure où l’arbitrage international est en plein essor, l’unification en droit comparé dans ce ... n’est pas parfaite. Des divergences demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, notamment ... de la clause arbitrale en dehors du champ contractuel où elle a été insérée. Ce contrôle favorable à ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... au MAE, le refus d’exécution du mandat d’arrêt pour les délits politiques est réintroduit et apparaît donc en contradiction avec la ... ce qui n’est pas sans créer de difficulté. La France, elle, a choisi la voie d’une révision constitutionnelle ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... savoir que l’arbitre choisi par une partie remplie les critères d’indépendance et d’impartialité ? ... (“ evident partiality ”). Cet arrêt fait office de nouveau précédent à suivre en droit américain, ... le futur hésiter à révéler de telles informations par peur de rendre leur récusation pour impartialité plus ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de répondre à cette question, il convient d'étudier les mécanismes de réception et d'adoption mis en place par ... et permet de constater que l'opposition monisme/dualisme est parfois réductrice et ne parvient pas à refléter la ... l'angle de cette opposition n'est pas seulement simple; elle est simpliste. Elle a souvent permis de cacher les ...
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La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... sur leurs concurrents. Le législateur français s’est peu soucié de cette nécessité. En Russie, les articles 1465 à 1472 du code civil traitent du secret. ... doivent avoir une valeur marchande. La création d’un nouveau terme n’est pas une fantaisie. Il est en effet, ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... dans l'affaire dite “Arctic Sunrise” opposant les Pays Bas à la Russie. Le litige qui sera soumis à ... par une ONG, en l'espèce Greenpeace International. C'est cette demande, ainsi que sa réception par le Tribunal ... des Droits de l'Homme (CIDH), c'est en 2009 qu'elle a légalement formalisé la procédure pour les demandes ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... p. 54. Le 1 juillet 2005, le §100c StPO concernant les sonorisations en matière de criminalité organisée est entré en vigueur en droit allemand. Cette loi se ... la criminalité organisée. L’article 706-96 instaure un nouveau moyen d’investigation puisque désormais il est ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... de loi du gouvernement socialiste a été adopté par les députés en 1ère lecture le 17 décembre 2009 et vient ... le gouvernement a accepté de négocier cet article. Le nouveau texte comprend désormais ce changement : les ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le libellé de l’art. 5-1 a) du Règlement Bruxelles I est identique à celui de l’art. 5-1 b) la Convention ... partout en Europe. Une analyse de son arrêt nous montrera les défauts de la jurisprudence Tessili, ce qui nous invite ... modèle : les auteurs qui proposent ce modèle saluent le nouveau point b) de l’art. 5-1, mais s’opposent à son ...
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
Tiphaine Chellabi Les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont ... les contenus haineux pullulent. La société numérique est polarisée autour de discours virulents et leur ... 3d à 3f NetzDG 2021). Néanmoins, l’impact de ce nouveau régime de sanction est à nuancer. Par exemple, les ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux