Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... législation française et russe mettent en garde contre les deux extrêmes: la conclusion d’un contrat de travail ... le sujet a fait couler beaucoup d’encre en France [3] , les deux pays admettent la licéité de principe des contrats ... La loi russe distingue le statut salarial et les règles relatives au pouvoir du chef d'entreprise, ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Portrait d'un film épatant
... leur rôle de figurant. Que cela ne fasse pas fuir les hommes : les héroïnes portent à elles seules parfaitement bien ce ... Si la réalisatrice a toujours été inspirée par les conditions sociales des femmes dans nos sociétés ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... La plume empoisonnée , Le Crime de l’Orient-Express ou Les dix petits nègres ( Ils étaient dix ) … les innombrables et éternels romans de la « reine du ... la plus traduite au monde et la seconde la plus lue par les britanniques après Shakespeare, je doute que ce soit ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... des personnes transgenres. Cette décision concerne les conditions posées par l’Etat à la modification du ... demander une expertise médicale visant à vérifier les conditions psychiques et physiques du demandeur (article ... dans le cadre de cette procédure. 2) En France Ce sont les requêtes des deuxièmes et troisièmes requérants de ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... déclenche l'applicabilité d'un grand nombre de règles propres : imposition, responsabilité civile, ... la nature de la relation contractuelle de travail qui unit les parties est essentielle. En l'absence de définition ... d'en préciser le sens. Des critères ont émergé, mais les différentes évolutions qu'a connues le salariat ont ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... à règlementer des domaines juridiques dans lesquels les Etats membres se sont déjà engagés sur le plan ... communautaire (I). En cas de non respect de ce standard, les Cours retrouveraient leur compétence. De manière ... aux droits nationaux, de consacrer des droits fondamentaux communautaires (voir notamment les arrêts Stauder du 12 ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... à autrui qui aura placé toute sa confiance dans les paroles ainsi exprimées. En Common Law, la notion de ... est déployée qui est celle de l’estoppel dépassant les notions de reliance ou de legitimate expectations. ... donné que le droit français forme avant tout un corps de règles préalablement codifiées . En effet, au nom du ...La Scampia
Ines Dheur Fermez les yeux et imaginez. Voici la cité de la Scampia, au style ... de deux bâtiments à quinze étages, représentant les voiles latines, caractéristiques des rivages ... verdoyantes, ainsi que des couloirs étroits, rappelant les « vicolis », ces petites ruelles typiques du centre ... Mot-clés: