Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en ... également la consécration de régimes distincts pour les conditions collectives provenant de sources ... en parallèle. En effet, celui-ci diffère tant par les règles appliquées en la matière que, et c’est là un ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’individus en leur accordant plus de Droits. Les minorités et peuples, sont des bénéficiaires ... à l’égard de ces bénéficiaires individuels. “Les droits fondamentaux des femmes (...) font ... et international, et l'élimination totale de toutes les formes de discrimination fondées sur le sexe sont des ...
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... concurrentiel du marché, il doit s’assurer que les pouvoirs privés économiques, détenant en principe un ... ( Pez Thomas, « L’ordre public économique », Les nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel , 2015, ... des multinationales et de la mondialisation dans les années 70, plusieurs normes internationales relevant de ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... prohibitifs face à l’adoption, d’autres l’ignorent. Les régimes juridiques français et italien adoptent des ... qu’un empêchement bilatéral de l’adoption par les lois des membres du couple adoptant. À l’inverse, le ... supérieur de l’enfant. Des États posent des règles prohibitives, interdisant l’adoption ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... d'une loi spécifique dont le but était de lutter contre les discriminations à l'égard des personnes handicapées, ... d'intégrer les questions du handicap dans les politiques communautaires anti-discriminatoire et à mettre en oeuvre ... des sanctions sont fixées en cas de non-respect de ces règles. La loi « handicap » rend en outre obligatoire ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... France (I). Dans un second temps, seront étudiées les décisions juridiques concernant des interdictions de ... Afin de procéder à un procès répondant aux règles du droit, il est indispensable de pouvoir faire la ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 oblige les autorités de la concurrence et les juridictions ... assure une mise en œuvre efficace des sanctions communautaires, applicables immédiatement par les autorités ... 16 juin 2005 a intégré cette interprétation large des règles de la concurrence communautaire dans son droit ...
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez 1) Les droits acquis (wohlerworbene Rechte) Les droits ... de la compétence de la loi appliquée au regard des règles de conflit françaises qu’en 2007 (8). En droit ... circulations. Grâce à la multiplication des instruments communautaires (règlements Bruxelles I et Bruxelles II bis ...
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