Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... des droits de l’homme est utilisé pour écarter les preuves illicites du procès. Mais face aux inégalités ... l’Espagne ont atténué l’application du dit principe. Les juridictions des deux pays se montrent ainsi plus ... 121-1 (selon lequel le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun) et R. 516-0 (selon lequel la ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
Mathilde De labrouhe de laborderie L'adoption du Brexit par les citoyens britanniques en juin dernier a relancé le ... de sortie de l'UE négociées par le Royaume-Uni, dans les limites autorisées par l'UE. Les conflits de ... A la place de cela, les juges appliqueraient les règles britanniques de droit international privé comme pour ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... Bank. Cette sûreté consistait en une charge portant sur les créances de la société. Chaque créance récoltée par ... être consignée sur un compte courant spécial. Selon les termes du contrat, cette sûreté était une « fixed ... varier. Lors de la liquidation judiciaire de la société, les créanciers privilégiés ont soutenu que la sûreté ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « contrôle de conventionalité ». Quels ont été les fondements permettant d'introduire un nouvel ordre ... qui prévoit et réglemente l'introduction de ces règles à caractère international dans l'ordre juridique ... en question, concernaient généralement des éléments communautaires. Le Droit communautaire, spécificité du ...
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un caractère international. On peut facilement qualifier les politiques nationales insuffisantes en la matière. Le ... limites. Celui-ci vient spécifier les exceptions aux règles de l’OMC de l’art. XXb du GATT. Dans quelle ... • Organisation mondiale du commerce (1998). – Mesures communautaires concernant les viandes et les produits carnés ...
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... abandonnés aux juges. Ceux-ci s'efforcent de sanctionner les comportements qui correspondent au harcèlement, comme ... Aujourd’hui le nombre d’affaires portées devant les juges sous le nom de « harcèlement moral » en France ... est resté œuvre de la jurisprudence. En l’absence de règles juridiques, encore aujourd’hui c’est aux juges ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... numérisait quotidiennement des extraits d’articles et les transmettait à ses clients sous forme de synthèses de ... intellectuelle ne nécessite aucun concept nouveau, les règles actuelles en matière de droit d'auteur et de droits ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... Matal v Tam, estime que la marque commerciale « Les Bridés » est protégée par la liberté d’expression ... du nom d’un groupe de rock : « The Slants » ou « Les Bridés » en français. Simon Tam, chanteur du groupe ... mœurs. Le droit français n’est pas indépendant des règles morales. Le Code Civil présente en effet diverses ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)