La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard

Soumis le 04/04/2025 par Marine Soulard dans MBDE / Numérique
Marine Soulard « Les salariés sont considérés comme autonomes, mais ils ... la surveillance et le droit au respect de la vie privée. Les régimes juridiques du télétravail en droit français ... de la vie privée ? Il est intéressant de comparer les systèmes juridiques français et allemand, car leurs ...

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

Soumis le 12/02/2013 par Yvane Gourdes dans MBDE / Analyse économique du droit
... La décision des juges anglais fait apparaître les avantages mais également les inconvénients d’une telle approche et en détermine la ... service d’intérêt général exclu la soumission aux règles applicables en matière de responsabilité ...

La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

... sauf dans des circonstances exceptionnelles, que tous les autres États membres respectent le droit de l’Union et, tout particulièrement, les droits fondamentaux reconnus par ce droit ».[3] Il ... L’application du Règlement 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

Soumis le 26/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... livre le plus traduit au monde après la Bible. Parmi tous les contes, les mythes et légendes qui existent, c’est celui-là qui ... pourquoi elle suit cette routine, pourquoi elle suit ces règles, mais qui malgré tout va continuer à les appliquer. ...

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

addm1n La similitude des programmes télévisuels dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine dans ... Ces « formats » sont très attractifs pour les diffuseurs. Dans un arrêt du 26 juin 2003, le ... domaine est la concurrence très grande qui existe entre les différentes chaînes de télévision, concurrence qui ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... d'utiliser l'approche comparée pour tenter de comprendre les raisons du tournant opéré par l'arrêt Baker Marine. Nous verrons que si les instruments américains ne permettaient pas la ... doctrine est au demeurant assez nettement divisée entre les partisans de Chromalloy et les partisans de Baker Marine. ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

Soumis le 27/12/2022 par Manon Retailleau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... du Sauvage, à la fois ethnologique et esthétique retrace les « figures du sauvage » à travers l’Europe. A l’origine, les « wilder mann » signifiant « hommes sauvages » en Allemand sont selon la légende, les fils issus de l’union d’un ours et d’une femme. La ...

L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

Soumis le 07/09/2013 par Thibault Hanotin dans MBDE / Arbitrage et ADR
... savoir que l’arbitre choisi par une partie remplie les critères d’indépendance et d’impartialité ? ... 1999 ) dans lequel sont très clairement distingués les arbitres nommés par les parties (non neutres) et les ... C’est plus ou moins le cas en droit français dont les règles en la matière correspondent à celle des ...

La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014

... accepta la requête du Michigan et rejeta la plainte. Les organisations firent appel de la décision devant la Cour ... de la doctrine du « political process » établie dans les arrêts Washington v. Seattle [5] du 30 juin 1982 et ... qui restructure le processus politique afin d’empêcher les minorités raciales d’adopter des législations qui ...

Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet

Soumis le 04/01/2023 par Agathe Clarysse dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... … Voici un échantillon réduit des combats auxquels les femmes font face depuis la Révolution. Entre traversée ... Citoyennes ! du 28 septembre 2022 au 23 janvier 2023.   Les femmes entrent au musée d’Histoire de Paris ! : ... des égards, ce qui peut sembler être un petit pas pour les visiteurs est une révolution à l’échelle du musée. ...