Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... Guantanamo : lutte contre le Terrorisme ou lutte entre les trois Pouvoirs A propos de la décision Boumediene v. ... tout à protéger le principe horizontal de séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judicaires. Avec ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... le système juridique français : il s’agit du centre des intérêts principaux (COMI). A l’heure de la ... Richmond Journal of Global Law and Business 6, 2006, 203). Les procédures d’entreprises en difficulté en font ... et européenne, Master d’Etudes Bilingues des Droits de l’Europe, 2008). Dans cet arrêt (CJCE, 2 mai ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... de jeu vidéo souhaite déposer une marque pour l’un des jeux vidéos qu’elle vient de créer et envisage un ... pays, pour le même jeu vidéo afin de contourner les possibles divergences entre les législations en vigueur ... de stratégie globale servie par une harmonisation des droits L’entreprise doit dans un premier temps définir sa ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est pas définie de façon claire et peut donner lieu à des incompréhensions comme le montre l'affaire Daisytek. ... s'est fixé même si la CJCE tente d’y remédier dans les arrêts Eurofood et Staubitz- Schreiber. La compétence ... (G. Khairallah, RCDIP, 2004, p.662). Cette divergence des droits peut inciter au forum shopping, dès lors que le juge ...
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... juridiques concernant l’étendue de la responsabilité des sites de ventes aux enchères, après avoir été accusé ... B, 30 juin 2008. “Il y a un continent qui fabrique les contrefaçons, qui est la Chine, et un autre où elles ... aux Etats-Unis qui a été condamné sur la base de la violation du droit des marques a réussi à échapper à une ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... La décision du 16 novembre 2013 s’inscrit dans le cadre des nombreuses actions engagées par la FTC pour appliquer les lois protégeant le droit à la privacy. Google aura ... et Google suite à l’action de la FTC contre Google pour violation d’une ordonnance du 11 Octobre 2011. Cette ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... a pour objectif de mettre en place un régime harmonisé des offres publiques d’acquisition (ci-après « OPA ») ... pour faire face à la concurrence internationale ». (1) Les Etats membres avaient en effet des conceptions ... s’ils ne dépassent pas plus de 5% du capital et des droits de vote. Les deux pays ont fait ici l’usage de ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le 4 novembre 1950 la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH), puis met en place en 1959 la ... la Convention, dont l’article 46 §1 énonce que « les Hautes Parties contractantes s’engagent à se conformer ... 249 que « l'Etat défendeur, reconnu responsable d'une violation de la Convention ou de ses Protocoles, est appelé ...
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... Dales a développé un concept d’incitation à la baisse des émissions s’appuyant non sur des moyens d’ordre ... au Protocole de Kyoto en 1997. En ratifiant ce protocole, les États de l’Annexe I se sont engagés à réduire ... au SEQE-UE, se voient attribuer un nombre de certificats - droits d’émission - qu’elle peuvent échanger en ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... a rendu un arrêt décisif concernant la réglementation des plateformes électroniques comme Uber. En effet, la Cour ... tribunal de commerce de Barcelone qui souhaitait savoir si les pratiques d’Uber étaient déloyales envers les taxis, mais il apporte également un début de réponse ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC