Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... commodat français et l'usage de bien gratuit russe. Dans les deux systèmes juridiques, la spécificité de ce contrat ... ce contrat est unilatéral alors qu'en Russie il implique des obligations de part et d'autre. Nous nous interrogeons ... les parties. Chacune des parties dans ce contrat a ses droits et ses obligations. Donc à la différence de la ...L'Expo Peyo
Tiphaine Daniel Pour tous les amoureux de la bande dessinée, vous allez schtroumpher cette exposition ! Les petits êtres bleus ont envahi le centre ... créateur, Peyo, inventeur de génie, qui est devenu l'une des plus grandes figures de la bande dessinée humoristique ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... dolosif trouve sa source dans le droit français, bien que les articles 1107 et 1151 des codes civils respectivement espagnol et français ... ressortir à nouveau les points communs entre ces deux droits et même de voir que la France, à son tour, s’est ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... qui donne sur un paysage forcément fictif. Pour Alberti, les possibilités de perspectives liées à la fenêtre sont ... Le système de perspective qu’il décrit est un des fondamentaux de la peinture européenne, et ne sera pas remis ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... qui a préféré prohiber de manière absolue toutes les conventions GPA, le RU s'est contenté d'interdire les ... Haute Cour en 2002 illustre le fait que cette limitation des conventions GPA aux seuls contrats dits « altruistes ... ». Le code pénal, dans son article 227-12 sanctionne la violation de cet article par une peine d’emprisonnement ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... vie quotidienne comme dans le monde du travail, il existe des stéréotypes liés à l’âge. Pour beaucoup, « les jeunes » sont considérés comme dynamiques et ... la demande en considérant qu’il n’y avait pas eu violation du §7 Abs. 1 AGG, article relatif à ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games of thrones ou Stranger things. Cette ... un public varié en proposant un contenu accessible pour les novices du jeu et fidèle à l’univers pour les fans de l’imaginaire League Of legends. Dans cet ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... il est question de savoir si un mandataire agissant pour des mandants en concurrence perdrait son statut d’ « agent ... commercial » du fait que ces actions constitueraient une violation de son obligation de bonne foi et de loyauté. ... est réglementée, par des directives européennes et les droits nationaux. L'agent peut ainsi représenter ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... peut aller la satire en Allemagne, et où y résident les limites de la liberté d’opinion. Il souhaitait en ... et humilier le Président turc : c’est donc une violation claire de sa dignité. Enfin, Boehme-Neßler ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à une époque où son importance croît. L'EFFET DES ARRETS DE LA CIJ EN DROITS FRANÇAIS ET AMERICAIN Alexandre Bertuzzi En décidant ... d'un droit qui régit désormais de plus en plus les rapports entre personnes privées et confère à ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs