Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... Slaughter v. Sluys rendu le 5 novembre 2010 au Canada par la Cour Suprême de Colombie Britannique, le demandeur ... par leur situation géographique, comme le Canada et la France, permet d’appréhender les enjeux liés à ... la problématique de la distance est moins importante en France qu’au Canada. Elle sert aussi à protéger l’ordre ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... car son champ d’application n’a pas été élargi par le Quatorzième amendement. Il appartient donc aux États ... homologues américains. Ce type de procès est apparu en France après la Révolution, sur le modèle des jurys ... de l’inexistence du mécanisme de l’objection en France. Comme nous l’avons vu précédemment, en droit ...La lutte anti discrimination en Espagne
... d’égalité et de non-discrimination est protégé par la Constitution. L’article 9 engage l’action des ... l’Homme à portée internationale ont été mis en place par les Nations Unies (ONU). Les principaux sont les suivants ... Universelle des Droits de l’Homme, approuvée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 10 ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... utilisation légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... notamment par les acteurs privés. Aujourd’hui, en France, la protection de la vie privée est essentiellement ... privée et des données personnelles], comme la CNIL en France » [18] . Plus largement, les sociétés ne sont pas ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... La même valeur juridique ? Comment est-elle évaluée par les experts et les juges? Les législations anglaise et ... ou un fait dont elle a eu personnellement connaissance. En France, nombre de personnes sont disqualifiées ou ... soient physiquement présents au tribunal, alors qu’en France il arrive que les juges s’appuient seulement sur les ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... revendications professionnelles » (définition donnée par la chambre sociale de la Cour de Cassation française ... l’exercice du droit de grève, en Italie comme en France, les législateurs se sont limités à encadrer le ... pour être qualifié de grève. En Italie comme en France, même un petit groupe de salarié minoritaire peut ... Mot-clés: droit social / droit de grève
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
Julia Beaucourt Résumé : La France et L’Espagne ont du s’ajuster aux exigences ... en matière de lutte contre les discriminations par la création d’autorités qui ont pour but d’être ... créer un nouvel organisme, tel est le cas notamment de la France et de l’Espagne. C’est pourquoi, nous allons ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... est intéressant de voir que leur application est élargie par rapport au droit allemand et qu’elle a des ... droits de l’Homme : - Commission, 30 aout 1959, X. c. Belgique, requête n°347/58, non publiée - Commission, 28 ... requête n° 48188/99 - CEDH, 9 juillet 2002, Jussy c. France (déc), requête n° 42277/98 - CEDH, 7 avril 2009, ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... été marquées par des attentats terroristes en Europe (Belgique, France) d’une extrême violence. Le président de la ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997. L’Union ... contre le changement climatique a été reconnue dès 1992 par la Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement ... climatiques, adoptée le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992, J.O. du 08/02/1994 Page : 2156 ... Mot-clés: changement climatique; environnement