Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... en Angleterre ou l’arbitre, contrairement à la France et aux Etats-Unis n’est pas assimilé à un juge. ... l’application. Demander la comparution de l’arbitre par un tribunal étatique en fait partie. L’arbitre, mais ... d’impartialité. Cette lacune est aussi à déplorer en France car le NCPC n’y fait pas expressément référence ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... établie pour la validité d’une marque, que ce soit en France ou aux Etats-Unis. L’approche se révèle ... différents de la procédure en droit des marques: soit par l’enregistrement(I) ou soit par l’usage. (II) I.) ... par un souci d’efficacité internationale. En effet, la France et les Etats-Unis sont tous deux membres du Protocole ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... autorisant le huis clos sont plus strictement encadrés par le Statut de Rome (CPI) que par les Statuts des tribunaux ... appliquée par les cours nationales du monde entier. En France, la procédure de « comparution sur reconnaissance ... de Daniel Joseph, président du syndicat des avocats de France, paru dans Libération le 13 octobre 2004 et ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... e place du classement des pays du monde avec 34 meurtres par million d’habitants, l’Inde n’est pas classée si ... derrière les États-Unis (99 e place, avec 42 meurtres par million d’habitants) et très loin devant le Japon (188 ... 1928 à Paris. Il restera l’homme qui a fait abolir en France la peine de mort », micheldandelot1, 30 mars 2015 ( ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... la vie des citoyens. Actuellement, les SIA sont employés, par exemple, pour prédire une situation ou un risque de ... dans l'avenir. II. L’encadrement législatif des devoirs de transparence des SIA publics en France (le CRPA) et le silence du législateur italien (loi ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... origine dans le traité publié en 1877 par Horace Wood « Master and Servant ». Il désigne ... partie, la tendance est en train de se renverser. En France les modalités de licenciement sont bien plus ... pourrait comparer aux employés du service public en France) sont tous des employés au statut protégé tout ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... de critère arbitraire pour déterminer le groupe visé par le génocide. Mots clés : génocide, droit pénal ... quelles sont les conséquences de l’adoption par la France d’une définition plus restrictive de l’élément ... ayant commis un crime de génocide sont difficiles en France en raison des conditions beaucoup trop restrictives ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... : Le « crowdfunding », littéralement financement par la foule, connaît une croissance exponentielle depuis ... à celui de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France. Or, la SEC a attendu le 23 octobre 2013 pour émettre ... nationales. C’est donc les différences de méthodes d’encadrement du financement participatif par les droits ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... fille de dix-huit ans[2]. Le viol est un moyen utilisé par une personne afin d’assouvir un désir sexuel et/ou de ... de crimes de guerre, notamment pour la commission de viols par ses forces armées, et condamné à dix-huit ans ... réprimer les crimes » [24] commis par le MLC en RCA. En France, la loi d’adaptation du SCPI[25] a introduit la ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... en particulier en ce qui concerne les arts “purs” (par opposition aux arts appliqués). L’originalité d’une ... de la condition d’originalité, et de son évolution en France et au Royaume-Uni permet d’apprécier la capacité ... mai 1992; Designers Guild v. Russell Williams, 2000). La France et le Royaume-Uni partagent également le parti pris ... Mot-clés: