La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... se rendre complice des rétentions illégales effectuées par les autorités turques[2] mais il lui est également ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... de son incapacité à négocier les termes qu’il devra par la suite exécuter. Ainsi, la directive 93/13 concernant ... de la directive. Ainsi, la notion de « biens » en France fait allusion à la possession tandis que celle de ... la constatation qu’un terme bien spécifique existait en France pour désigner les biens meubles tout en excluant les ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... été érigée en pierre angulaire du droit communautaire par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) ... European Union Law, 2006, OUP, pp.680-687). Dégagée par la jurisprudence, la notion de reconnaissance mutuelle a été endossée par la Commission européenne dans sa « nouvelle ...La crise, un jeu?
... droit, dont Ronald Coase est le père. Britannique adopté par l’université de Chicago, il est à l’origine du ... pas être endetté (seulement 6,2% du PIB contre 83,5% en France [1] ), le moins corrompu [2] et le premier pays ... mouvementé du Chili et financièrement chaotique de la France, géographiquement aux antipodes mais juridiquement si ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... adopter une application similaire à celle faite par les juridictions françaises puisque c’est de ce droit ... de travail ou d’investissements financiers. Soit, la France adopte un système de calcul quasiment opposé. Mais ... La compensation conçue comme une protection par la France devient alors l’apogée d’un marché sans pitié ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... ». Le droit anglais a été considérablement transformé par l’adoption du Criminal Justice Act en 2003. Preuve en ... (I), avant de nous pencher sur les remèdes apportés par le droit français ainsi que les limites posées par la loi anglaise et nous interroger sur une éventuelle ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... de l’arbitrage est le plus souvent présumée par les arbitres, les conseils et les parties, sans pour ... nous amène à nous interroger sur la situation en France aujourd’hui alors que ces deux pays sont reconnus ... II/ L’étendue traditionnelle de la confidentialité en France et en Angleterre. En France, la question de la ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international