ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de son incapacité à négocier les termes qu’il devra par la suite exécuter. Ainsi, la directive 93/13 concernant ... de la directive. Ainsi, la notion de « biens » en France fait allusion à la possession tandis que celle de ... la constatation qu’un terme bien spécifique existait en France pour désigner les biens meubles tout en excluant les ...

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

... été érigée en pierre angulaire du droit communautaire par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) ... European Union Law, 2006, OUP, pp.680-687). Dégagée par la jurisprudence, la notion de reconnaissance mutuelle a été endossée par la Commission européenne dans sa « nouvelle ...

La crise, un jeu?

Soumis le 16/02/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... droit, dont Ronald Coase est le père. Britannique adopté par l’université de Chicago, il est à l’origine du ... pas être endetté (seulement 6,2% du PIB contre 83,5% en France [1] ), le moins corrompu [2] et le premier pays ... mouvementé du Chili et financièrement chaotique de la France, géographiquement aux antipodes mais juridiquement si ...

ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... adopter une application similaire à celle faite par les juridictions françaises puisque c’est de ce droit ... de travail ou d’investissements financiers. Soit, la France adopte un système de calcul quasiment opposé. Mais ... La compensation conçue comme une protection par la France devient alors l’apogée d’un marché sans pitié ...

Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... ». Le droit anglais a été considérablement transformé par l’adoption du Criminal Justice Act en 2003. Preuve en ... (I), avant de nous pencher sur les remèdes apportés par le droit français ainsi que les limites posées par la loi anglaise et nous interroger sur une éventuelle ...

L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de l’arbitrage est le plus souvent présumée par les arbitres, les conseils et les parties, sans pour ... nous amène à nous interroger sur la situation en France aujourd’hui alors que ces deux pays sont reconnus ... II/ L’étendue traditionnelle de la confidentialité en France et en Angleterre. En France, la question de la ...

FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... d’un contrat contestable ne peut être formé que par des personnes mentionnées dans ce Code. Le recours en ... la nullité d’un contrat inexistant, peut être formé par toute personne ayant un intérêt d’agir. Le tribunal ... des nullités, le droit russe s’est laissé influencer par le droit de common law). Les notions de nullités sont, ...

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

... sont encore discutées dans diverses régions du monde. En France par exemple, il n’est pas nécessaire de rappeler que le ... dans divers journaux. Aujourd’hui, bien qu’accepté par la société et revendiqué par les françaises, ce droit ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... multinationales envers leurs sous-traitants, notamment en France et en Allemagne. Pourtant, les entreprises ... incombant aux entreprises multinationales. En 2017 la France a été l’un des premiers Etats à rédiger une loi ... de vigilance est inscrit dans un plan d’action rédigé par la Commission Européenne (1) . Sur le plan ...

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... financiers, permettant la réduction des émissions par une plus grande innovation technologique (Deatherage, p. ... d’échanges de quota d’émissions de SO2, adopté par les amendements au Clean Air Act de 1990, a établi deux ... de 10 millions de tonnes d’émissions de SO2 par rapport aux niveaux de 1980 (Driesen, p. 317). Cet ...