Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... R v Davis [2008] 3 All ER 361 et la comparaison entre le droit français et le droit anglais, des conséquences de ... avoir la possibilité de les interroger et de se défendre face à leurs accusations. La Convention Européenne de ... de témoigner, déclarant qu’elles craignaient pour leur vie si elles témoignaient. Le juge en première ...
Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... “Keywords” »), est spécialiste des questions de droit des marques et de concurrence déloyale sur Internet ... portent atteinte au droit des marques lorsqu’ils vendent aux enchères des mots-clés contenant des noms de marque. ... Les moteurs de recherche sont au cœur du débat actuel pour savoir à qui incombe la responsabilité de chaque ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’absence dans le système juridique italien de mesures d’exécutions indirectes, pour l’inexécution d’obligations non fongibles de faire ... des autres pays, et en particulier, à l’astreinte du droit Français (b). a) Un vide normatif évident. Beaucoup ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... par la justice est souvent posée leurs protection face à la justice est d’un égale intérêt. L’accès ... français en matière d’espionnage industriel. Pour ce faire, ils critiquent le recours de Renault à ... des affaires » est une notion protéiforme (I). Le droit de la preuve interagit principalement avec le secret ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... l’actualité, c’est le questionnement autour d’un droit à l’oubli numérique mieux défini qui se pose. Pour preuve, la récente question préjudicielle posée par ... lorsque le MR facilite l’accès, au moyen d’une copie-cache, à des DCP qui ont été éliminées de la ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... privilégient une approche régionale plutôt que mondiale face à la question de la création d’un statut de réfugié climatique ». Le droit international est aujourd’hui confronté à une ... la hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud qui risquent de ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un sujet délicat et en constante évolution. S’adapter aux tendances de la société, à l’évolution des ... médecin qui provoque la mort d’un malade incurable pour abréger ses souffrances ou son agonie » [1] . ... de les comprendre et d’appréhender les problèmes de droit international privé qui se posent. Comment ...
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... franchit une frontière. La nécessité d’assurer aux situations juridiques plurilocalisées une certaine ... la terminologie employée en allemand (« wohl »). En droit international privé français, la théorie des droits ... seuls juges de l’opportunité de sa mise en œuvre : pour garantir la libre circulation des personnes, il semble ...
Mot-clés:
ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en jeu de la responsabilité des prestataires techniques pour des contenus contrevenant au droit d’auteur. L’affaire commence par une enquête ... mot pour mot par l’article 17 du décret législatif italien (70/2003) et au point 7 de l’article 6 de loi LCEN ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching