Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.

Caroline Jamet   En France comme aux Etats-Unis, il existe une quantité innombrable de ... un premier temps quels sont les régimes applicables en droit français et en droit américain, et en quoi ces deux ... sociale ou comme nom commercial ». Le droit pour un individu de déposer son nom patronymique dans le ...

A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

... plus générale de l’accueil fait par les deux pays au droit communautaire. En ratifiant le traité instituant la ... comme la France, témoigne en premier lieu de réticences face à cette reconnaissance, mais la jurisprudence suprême ... ainsi que de la directive 64/221 du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en ...

A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus

... La Convention ENMOD adoptée en 1977 est un instrument de droit international du désarmement s’attachant ... jugera nécessaires conformément à ses procédures pour interdire et prévenir toute activité contrevenant aux ... et potentielle supériorité dans ce domaine, et face à la pression des Etats-Unis, la Convention ENMOD a ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

Therese Meyer En droit italien comme en droit français, le logiciel, comme ... de l’esprit, doit présenter un caractère original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour ... Il suffit que le logiciel ne constitue pas une copie ou une imitation du précédent. L’effort créatif de ...

Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française

... d’une clause compromissoire dans les systèmes italien et français.               La clause ... naitre relativement à ce ou à ces contrats ». En droit italien, la clause compromissoire fait également ... naitront dudit contrat seront résolus par des arbitres pour autant qu’il s’agisse de litiges pouvant faire ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

... de leur employeur. Puisque les droits de l'employeur quant aux « moyens de production » et « l'existence des ... leur contrat de travail et sera par conséquent en droit de licencier ses salariés pour motif économique. En droit allemand, pour éviter que ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... Debert Compléter, préciser et élargir la Théorie du Droit des Animaux jugée trop étroite, voici le point de départ des auteurs de « Zoopolis » pour écrire leur ouvrage. Ceux-ci présentent une théorie ... et inexploité, puisqu’elle s’appuie sur l’octroi aux animaux de concepts s’appliquant d’abord aux ...

La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde

Philippe Guez Le droit français et le droit allemand ont une conception ... germanique semble étirer le domaine du contrat jusqu´aux pourparlers alors que le système juridique français ... de l´entrée d´un client potentiel dans un magasin. Pour qu´un tel événement soit qualifié de relation ...

Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe

Anne claire Lapointe Cet article a pour objectif de comparer le statut des unions de fait aux Etats-Unis et en France en s’appuyant sur l’article ... d’une transposition du régime du common law marriage en droit français ( legal transplant ) pour revoir le statut du ...

Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié

Thomas Saint-Loubert-Bie          Le droit anglais, au travers de l’Arbitration Act 1996 Section ... Il repose sur un accord de volonté entre les parties aux termes duquel celles-ci s’abstiennent de saisir un juge ... d’engager la responsabilité civile de l’arbitre pour les dommages causés du fait de sa démission). Cette ...