Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... devise qui évolue en autorégulation depuis sa création. Face aux risques inhérents à l’utilisation du Bitcoin qui ... ou encore de leur utilisation à des fins illicites pour alimenter des trafics et autres activités illégales. ... les transferts de fonds non autorisés ; par exemple le droit de contestation s’agissant des cartes de crédit (L. ...

L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen

Soumis le 29/06/2023 par Beatrice Lion dans MBDE / Droits internationaux
... échelle, entraînant des répercussions dévastatrices pour notre planète. Ces dernières années, un nombre ... qui établit la volonté d’inscrire l’écocide dans le droit européen. La définition proposée par le Parlement ... dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1), JORF n° 0196 du 24 août 2021. ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 06/05/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... lié au travail d'accident du travail. Ceci répond aux réelles préoccupations de la société quant au stress ... et aux mauvaises conditions de travail, débat ayant pour origine le numéro croissant de suicides d’employés ... cela consacre la nécessaire reconnaissance par le droit des conséquences du stress et des mauvaises conditions ...

A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner

addm1n La définition du crime de génocide en droit international est donnée pour la première fois en 1948 par la convention pour la ... déterminent donc seuls le degré de gravité à attribuer aux actes prohibés par cette dernière et les sanctions ...

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... pleine expansion, et nous sommes chaque jour confrontés aux technologies de l’image sans même y prêter attention, ... La CCTV n’est autre que le terme anglais employé pour désigner la vidéosurveillance ( closed-circuit ... Press 2004, p.90). C’est grâce aux transpositions du droit communautaire que le droit anglais dispose de règles ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en place d’un ou plusieurs dispositifs dérogatoires au droit commun dont le régime serait précisément établi. ... dit, le Président dispose d’une multitude de moyens pour contrôler le quotidien des citoyens américains, tandis ... de décision. Jusqu’à la Première Guerre Mondiale, et face à une situation d’urgence, les Présidents agissent ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

addm1n Pour des raisons tant organisationnelles que pratiques, la ... ne peut être entreprise que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du Traité UE (entré en ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ...
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Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... manière des situations de faits identiques. Cependant, pour réagir de manière adéquate et rester en conformité ... retrouve ensuite dans « le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 23 mars 1976» ainsi que ... ont ralenti son entrée en vigueur . L’AGG s’étend du droit du travail aux rapports de droit civil. Elle prend en ...

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... L’évaluation environnementale est un outil primordial pour la protection de l’environnement. Concrétisation du ... consultations, d’assurer une sécurité juridique accrue aux investisseurs grâce à une réponse unique, non ... pourraient être apportées par l’éclairage du droit comparé. Ainsi, en France, une procédure comparable ...

Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

Soumis le 28/03/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... en tout ou en partie, un licenciement collectif pour réduction du personnel (art.1 al.1 décret-loi n.726 du ... emploi, très proche du Contrat de solidarité italien. Cet accord laissait le choix entre plusieurs ... de solidarité de type espansivo , si l’employeur a droit à certains allègements fiscaux (art.2 al.1 D.L. n° ...