Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... seulement assurée par les Etats mais est aujourd'hui pour une grande partie de la compétence européenne. Les règles ... de catégorie 1 («hartes Kernkapital») permettent à une banque de poursuivre ses activités et de rester ... complémentaires, permettent, en cas d'insolvabilité d'une banque, de rembourser les déposants et les créanciers ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
Les films de notre enfance
... à montrer aux petits comme aux grands pour défendre une société de tolérance et d’acceptation de son ... : « Le côté brillant du cinéma britannique : une analyse sociale de l'enfance, de la famille mais aussi de ... connu pour avoir réalisé Billy Elliot et The Hours : une adaptation du roman de Michael Cunningham. Depuis 2016, ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... à titre expérimental, le 21 décembre 2017 dans une rue fréquentée de Cardiff, et le 27 mars 2018 lors d’une exposition. Le plaignant, présent en ces deux occasions, ... prend soin d’expliquer, fonctionne en deux temps[1]. Une image du visage des passants est capturée par vidéo ou ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... sur l'affaire Guantamo). Ce tribunal a reaffirmé dans une ordonnance sa compétence pour assumer cette procédure ... des personnes coupables des crimes les plus graves ayant une portée internationale, autrement dit des crimes de ... Etats la priorité en matière de compétence et à la CPI une compétence subsidiaire. Comme M. Aktypis nous le fait ... Mot-clés:
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... masculins, avec ces femmes bimbo positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les ... des artistes masculins, structurant le genre autour d’une culture dominante masculine, majoritairement noire, ... , les françaises Bonnie Banane et Jasmïn ou encore l'allemande Ace Tee , l'esthétique hip-hop est soignée, ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Toutefois, le juge américain semble privilégier une approche plus stricte que le juge français aux fins de ... publique en raison de la forte composante culturelle et religieuse attachée à la langue arabe. Cependant, et comme ... à l’ordre public social, justifiant ainsi la limitation de la souveraineté des Etats étrangers et la ...
ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... Vita) italien a déposé devant la chambre des députés une proposition de loi d’initiative populaire signée par ... l’article 71 reconnait aux citoyens le droit de déposer une proposition de loi (Il popolo esercita l'iniziativa delle ... le 1 décembre 2009, deux sénateurs ont fait une nouvelle proposition de loi dont la teneur est égale à ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... La Cour admet en général la simple reconnaissance d’une voix par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un cas dans ... victime reconnaît la voix. La Cour constate que, pour une comparaison des voix, les mêmes principes que pour une ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... Un groupe de scientifiques se rend sur une station spatiale afin d’étudier la mystérieuse ... les phénomènes étranges que l’on y soupçonne. Une fois arrivé, il découvre ses collègues en proie à des ... aussi, faire face à des apparitions déconcertantes. Une adaptation ambitieuse La mise en scène de la ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... revendications territoriales. C'est à l'issue de l'une d'elles que le 9.04.1991 la République de Géorgie ... Russie transformant les tensions internes géorgiennes en une réelle confrontation internationale opposant la Géorgie ... le Conseil de l'Union Européenne a donc mis en place une mission d’enquête internationale indépendante sur le ...