L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ou compositeur ne peut concrètement bénéficier d’une protection dans le monde entier que si les pays en ... La Convention de Berne de 1886 établit le fondement d’une telle protection internationale des œuvres artistiques. ... d’harmonisation, la Convention a d’ailleurs fixé une durée minimale à cette protection : 50 ans après la ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... par le législateur espagnol. Cette loi fera l´objet d'une analyse conceptuelle et fonctionnelle par rapport à la ... particulière rigidité. Il faut attendre la mort de Franco en 1975 et avec lui l’agonie d’une dictature ... de notre culture. Pourtant si son origine est bel et bien religieuse, la Révolution Française transforme ce sacrement ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... des influenceurs, bien que les approches française et allemande diffèrent, reflétant leur culture juridique ... des effets dissuasifs mais souligne la nécessité d'une meilleure pédagogie et d’une éventuelle harmonisation européenne. En 2023, ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... de libre-échange et au Danemark par le biais d’une convention jumelle, la Convention de Lugano du 16 ... entre les Etats européens s’est ainsi opérée par une convergence progressive des systèmes et se manifeste ... introduites le 9 décembre 2009 par la Cour fédérale allemande pour l’une et le 6 avril 2010 par le Tribunal de ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... Représentants du Congrès américain en 2007 établissant une immunité de témoignage au profit des journalistes n’est toujours pas devenue une loi fédérale, son adoption semble aujourd’hui inévitable. Une telle loi ferait la part belle à la décision Branzburg ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... Walter revient sur les particularismes de la transposition allemande. Dans son discours de réception à l’Académie ... (selon Science du vivant et biotechnologie-Une stratégie pour l’Europe, de la Commission du 2 mars ... de l’article de D. Walter, de réaliser un travail de comparaison entre droit allemand et droit français en la ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... en la matière en prévoyant, au § 87 al.1 de la loi allemande sur les sociétés par actions ( Aktiengesetz , ... a fait le choix d’un régime plus souple, en laissant une plus grande marge d’appréciation aux sociétés ... dispositions du droit français qui feront l’objet de la comparaison. Le type de société en droit français le plus ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... vigueur à partir du 1er aout 2018 4 . Le protocole ouvre une procédure facultative aux juridictions suprêmes des Etats concernés qui peuvent adresser une demande d’avis consultatif (‘avis’) à la Cour ... à cet effet, auront la capacité, à l’occasion d’une affaire pendante devant eux 7 , d’adresser une demande ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
Oumar Diallo En 2014, la police fédérale Allemande a recensé 4520 cas d’immigrations illégales, ... aéroports. La lutte contre l’immigration est devenue une priorité au sein de l’UE et reste encadrée par le ... pour lutter contre le profilage ethnique [10] . A titre de comparaison, en France, lors d’un contrôle d’identité, ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 16 février la Cour internationale de justice en invoquant une violation du Sénégal de son obligation conventionnelle ... illustre les situations dans lesquelles l’existence d’une règle n’est pas contestée en droit international mais ... droit interne. La Belgique a déposé le 16 février 2009 une requête introductive d’instance devant la Cour ...
Mot-clés: