Retour sur ce début de saison 2021-2022

... et les comédiens foulent les planches des scènes avec une rage et une envie brûlante.  Cet article proposera quelques pièces ... et au bout de plusieurs longues minutes de cohue, une voix se fait entendre :  «  J’ai ici la ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Soumis le 24/03/2021 par Alice Cuda dans MBDE / Personnes
... chambre civile de la Cour de Cassation italienne a rendu une décision innovante et d’importance primordiale ... à la suite d’un féminicide et déterminant donc une obligation de réparation des dommages qui pèse sur ... plusieurs années le débat portant sur la création d’une nouvelle infraction pénale de féminicide oppose la ...

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/01/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... recours à des états d'exception. La France, face à une vague d'attentats terroristes, a décrété l'état ... principalement par une extension des pouvoirs de police : limitation en cas de liberté provisoire, urgence du procès ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ...

Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017

... Une semaine après son investiture à la Maison Blanche, le ... les violences contre les femmes, ou la persécution religieuse. Il s’agit d’un vocabulaire vague et qui ... la priorité aux réfugiés victimes de persécution religieuse, à condition que l’individu faisant la demande ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... nature économique, dans un premier temps, car il permet une réduction des coûts pour le donneur d’ordre tout en ... étant placé dans un contexte où le travail est devenu une nécessité encore amplifiée depuis la crise connue par ... et certaine du nombre de travailleurs irréguliers en comparaison avec les années précédentes, les chiffres sont ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... contractuel. La réparation d’un dommage causé par une inexécution ou une mauvaise exécution d’un contrat est en effet une ... dû au dol du débiteur doit-il être indemnisé ? La comparaison de ces deux arrêts des plus hautes instances ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... fait, réalisé par Emmanuel Mouret, un film français d’une extrême finesse sur le sujet de l’amour et la ... s’ouvre sur la rencontre de Daphné et de Maxime dans une gare du Lubéron. Daphné vient chercher son beau-cousin ... Nous découvrons à travers leurs voix et la caméra une partie de celles de Louise, ex-femme de François, ...

Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... discriminations. L’article 3. I de la Loi Fondamentale allemande (Grundgesetz-GG) énonce que tous les hommes sont ... lui, énonce divers critères qui ne sauraient justifier une discrimination ou un privilège accordé à un individu. ... l’origine ethnique, le sexe, la religion ou opinion religieuse, le handicap, l’âge ou l’identité sexuelle. ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Soumis le 14/07/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... est souvent mis en avant comme l’assurance d’une utilisation légitime de leurs informations personnelles ... Toutefois, ce texte unique aux Etats-Unis, est limité en comparaison du RGPD : il n’exige pas le consentement du ... du traitement (article 5.a du RGPD) -Le principe de limitation des finalités : les données doivent être ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

... le TPI en 2005 dans les affaires Kadi et Yusuf suscitaient une importante controverse, la CJCE y a mis un terme en ... les arrêts Solange de la Cour Constitutionnelle Allemande). Mais elle est prometteuse et renforce une ... par les NU peut être une raison légitime justifiant la limitation des droits fondamentaux des parties, mais en aucun ...