Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... Maxime Coggio et Christophe Danvin. À la croisée des arts : l’histoire de deux créations Le Théâtre de ... PULP, qui mettent à l’honneur la transversalité des arts par le biais de la bande dessinée. Mais la pièce ... ; il préfère jouer davantage sur les dialogues des personnages. Alors l’idée de Moulin et Sandoz est de ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier-
Soumis le 30/04/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... MBDE Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de ... sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier- ...
Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
addm1n Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis. Cet arrêt se situe dans le ... A cet arrêt pourront être adjoints d’autres arrêts des tribunaux américains afin d’analyser ... Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt
- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili
addm1n L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédurales et de la souveraineté nationale. ...« Urteil des Zweiten Senats vom 18. Juli 2005 2 BvR 2236/04
addm1n La cour constitutionnelle a annulé l’ensemble de la loi ... ressortissants allemands aussi longtemps que les garanties des libertés individuelles des ressortissants n’auront pas été completées. Cet ...The Rome Statute and the European Convention on Human Rights,
... est un article de doctrine écrit par un juge à la Cour Européenne des Doits de l’Homme (CEDH) qui tente de présenter les ...Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 14.8.2006, Malte LUDWIG
... chargé de l’octroi d’autorisations Dans un des premiers arrêts après l’adoption de la nouvelle loi visant la ... relative au mandat d’arrêt européen, la cour d’appel de Karlsruhe reprend l’exigence de la ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... lui, traite de manière plus approfondie de la réparation des victimes, et notamment le droit des victimes à intervenir dans l’établissement d’un ... victimes est largement développé dans le Statut de la Cour pénale internationale et la comparaison de cet aspect ... Mot-clés:
A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L'article 7-2 prévoit une adhésion de l’Union européenne à la CESDH. Cela bouleverserait le système de protection des droits de l’homme en Europe. La CEDH s’est préparée ... pour conséquence de faire de la CEDH le "juge ultime“ des droits de l’homme en Europe, une sorte de juge ...
A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de recours individuel était laissé à la discrétion des Etats. Désormais la reconnaissance du droit de recours ... mais il faut également engager le recours auprès de la cour dans les 6 mois qui suivent le dernier jugement.) ... européen MBDE A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des ...