Homemade, une série aux milles couleurs

Manon Planchenault Un projet qui s’inspire des temps qui courent   Lors du premier confinement, en mars ... pas renouvelée pour une deuxième saison – produits par des réalisateurs de renommée internationale se mettant en ... avec leurs proches, depuis leur lieu de résidence.   Une des affiches de la série Homemade proposée par Netflix ...

Retours sur la saison théâtrale 2022

... et re-découvertes. En effet, après une expédition des arts vivants entre la région parisienne et Avignon ... luttent contre l’écoulement du temps et l’effacement des souvenirs. Des comédiens de toutes origines et tout âge nous ...

Clémentine de Brosses : Régulation contractuelle des opérations de crédit aux Etats-Unis (prêts et extensions de crédit) : Regulation O of the Federal Reserve, 1er Avril 1997

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... les prêts ou les extensions de crédit accordés à des dirigeants ou des actionnaires par une banque. Le but de ce règlement est ... dispositions similaires au niveau de la Banque Centrale Européenne. ...

Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats Unis Cet arrêt confirme une ... de la concurrence. Y a-t-il un conflit entre le droit des marchés financiers et le droit de la concurrence en ...

La Reconnaissance Mutuelle dans l’espace judiciaire européen : une étape de trop trop tôt ? Etude d’un cas : le Mandat d’Arrêt Européen

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires repose sur la présomption que les ... nationaux offrent les mêmes standards de protection des droits de l’homme. L’Extradition Act 2003 pose une ... obligation de refus d’extradition en cas de violations des droits protégés par la CEDH. L’examen des garanties ...

le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... étant la place de la victime dans la procès devant la Cour pénale internationale, l’étude de son statut est la ... du sujet. L’article 68 traite de la protection des victimes lors du procès mais aussi et surtout prévoit ... étudier l’origine de cette disposition, son inspiration des droits nationaux d’un point de vue général, mais ...

: « Entwurf eines Gesetzes zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über den Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Union. » par Anne laure mery

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n Dans son arrêt du 18 juillet 2005, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a formulé des objections de droit constitutionnel à l'encontre de la ... et vont dans le sens du souci d’une protection au regard des droits fondamentaux. Internationalisation du droit pénal ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... and another est un arrêt qui a été rendu par la Chambre des Lords le 13 décembre 2001. Cet arrêt présente une ... deux partenaires d’une société ont, séparément, fait des demandes de prêts. Ces prêts ont été sécurisés par des hypothèques portant sur des biens propres aux deux ...

Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde : loi fédérale relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Banking Act qui vise à réglementer l’activité des filiales des banques étrangères sur le territoire américain : ... introduction d’un contrôle par l‘Etat Fédéral des banques étrangères implantées aux Etats-Unis, ...

Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921 sont deux arrêts qui apportent des précisions quant aux conditions de formation d’un ... client d’une banque ? Quelle est la nature juridique des relations entre ces deux acteurs ? Dès lors, ces deux ...