L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... au Moyen Age »[1]. Il s’agit de l’organe chargé des poursuites pénales qui existe actuellement dans tous les ... 85, §2 du code de procédure pénale français. [18] Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, ... adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne, JORF n°0189 du 18 août 2015. [26] Article 10-2 ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... doivent être protégées par le droit d’auteur des Etats adhérents. Cependant, certaines productions ... un caractère original … .» Cependant, en 2005, la Cour d’Appel de Paris a refusé de protéger le titre ... détaché. L’analyse des juges a évolué et, dans des arrêts subséquents, d’autres titres, y compris un titre ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... de réservation ou quotas, sont plus que jamais au coeur des débats politiques comme juridiques et gagnent de ... de cet arrêt, rendu en date du 10 avril 2008 par la Cour Suprême en formation constitutionnelle de 5 juges, ... le modèle français à l’épreuve de l’intégration européenne", Critique internationale n°17 - octobre 2002 ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... le droit français définit la corruption à partir des notions de corruption active (fait d'un corrompu, art. ... pas aux parlementaires et aux élus municipaux. La Cour fédérale de justice l'a d'ailleurs constaté (Cas ... commerciales internationales, Convention de l'Union Européenne portant sur la corruption impliquant des ... Mot-clés:
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... remettait en cause sa compatibilité avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et condamnaient l’Allemagne pour ... par l’arrêt Mücke contre Allemagne rendu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH). Le ...
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... effet, celui-ci a, en tant qu’organe de représentation des salariés, avant tout pour objectif d’assurer une ... consacré dans son article 4.1.g, dès 1980, le droit des salariés à une représentation dans l’entreprise pour ... comme l’a affirmé le Tribunal Supremo dans de nombreux arrêts (Tribunal Supremo de Catalogne 15 mai 1998). De ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... judiciaire et pénale entre les Etats membres de l’Union Européenne. Cette coopération est cependant soumise à ... n’a pas surgi subitement. En effet, il est le fruit des nombreux accords entre les Etats depuis les années 50. ... l’Union, dans le but de faciliter la libre circulation des personnes, des services, des capitaux et des ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... traumatismes de l’Histoire. L’affaire Yahoo! témoigne des problèmes juridiques posés par ces différences sur lesquelles aucun des deux pays n’est prêt à faire de concession. Reno v. ... d’une loi réglementant le cinéma pour adultes. La Cour Suprême des Etats-Unis décida qu’il n’était pas ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... grande importance en droit du travail car c’est un des outils de la protection physique du salarié. En droit ... [1] La tendance dominante en ce domaine a été, pendant des années, d’assurer aux salariés une réduction ... du temps de travail effectif. Le fil conducteur de la Cour de cassation était celui de la mise à disposition du ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
Sarah Baranes Tous des oiseaux , texte et mise en scène de Wajdi MOUAWAD ... qu’elle aime que Wahida va être confrontée à la haine des parents de celui-ci envers des origines arabes qu’elle ne reconnait même pas ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine