ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... en matière contractuelle de ces droits, au travers des articles 1107 du Código espagnol et 1150 et 1151 du Code ... droit espagnol permet d’une part de comprendre comment des expressions semblables recouvrent en réalité des concepts différents et d’autre part d’analyser les ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... le témoin sont menacés. Sous l’influence de la Cour EDH, le droit allemand est tenu de garantir leur respect ... en préférant s’en remettre au juge en tant que garant des droits de la défense. Le procès pénal est en principe ... est tenu d’observer l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... récente est riche en exemples d’effets bénéfiques des progrès technologiques et scientifiques pour l’homme. ... être un indicateur de la préoccupation écologique européenne et place la question de l’environnement au ... bien que similaires, non visés par les textes. Ainsi, la Cour suprême américaine s’est montrée relativement ...
La crise, un jeu?
Pierre Farge Arme tactique, la « théorie des jeux » illustre remarquablement la didactique ... Chicago, il est à l’origine du libéralisme économique des années 1960 expliquant « l’impérialisme ... LAIDI, La Norme Sans La Force. L’énigme De La Puissance Européenne. 2008, 291p. HORATIA MUIR WATT, Peut-on évaluer ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... facto » et survient dès lors que le consentement mutuel des parties est donné. On vient de voir que le code ... verrons ci-après que cette position est partagée par la Cour Constitutionnelle) De nombreuses décisions ... 2015. Cette position défavorable est, dans chacun des arrêts précédemment cités, défendue en invoquant que la ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... que posent les attentats terroristes et la répression des leurs auteurs, et ce malgré l’absence de définition ... inter-étatique dans le but de lutter contre l’impunité des terroristes. Il est couramment admis que les actes ... pas à arrêter une définition. En Europe, la convention européenne pour la répression du terrorisme, signée à ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... modes de distribution en suscitant une dématérialisation des échanges. Le législateur a élaboré un cadre juridique du commerce électronique visant la protection des consommateurs. La France et les Etats-Unis ont ... comme une norme de fait. La législation française et européenne La directive européenne du 13 décembre 1999 ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... contradictoires en Israël et aux Etats-Unis, la Cour d’Appel du 8e circuit affirme ici que le non-retour ... dans ce pays. L’enlèvement d’enfants suscite des enjeux particuliers. Au-delà des règles de procédure, ... familiaux et sociaux de l’enfant dans l’Etat. Ces deux arrêts de la CJUE prévoient aussi de prendre en compte ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... permet pas de prendre en compte la situation personnelle des parties notamment l‘impossibilité matériel ... principe dispositif selon lequel le procès est la chose des parties, la France et l’Espagne ont réagi ... Supremo - STS Consitution Espagnol - CE Convention Européenne sur les Droits de l’homme - Conv.EDH Tribunal ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La plupart des scientifiques s’accordent à dire que l’ampleur du ... ces dernières décennies est considéré comme l’un des défis les plus importants que l’Homme ait eu à ... Dimas, Commissaire à l’environnement de la Communauté européenne). Les tenants de ce système soulignent la ...
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