L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... et le problème de la manipulation et de la falsification des preuves électroniques dans la sûreté de la justice. Le ... chinois va commencer par l’analyse d’un arrêt de la Cour suprême chinoise du 1 er Avril 2002. Puis nous ... de dégager des interprétations du droit, de rendre des arrêts qui vont guider le travail des autres tribunaux. La ...

Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

Angelique Hu yang Depuis le début des années 2010, la question des monnaies virtuelles intéresse autant qu’elle est ... de la Banque de France, de la Banque Centrale Européenne, du Groupe d’Action Financière et de ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

... appelle les « lemons » (voitures de mauvaise qualité) des bonnes occasions, et c’est pourquoi il exige un prix ... . Depuis le 1er juillet 2012, le label bio de l’Union européenne est pleinement opérationnel. Il est obligatoire ... n° 29, 21 Juillet 2011, p. 1542 Publications de la Cour de cassation, La vulnérabilité de l’emprunteur et de ...

L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan

Philippe Guez Dans l’arrêt présenté la Cour analyse la conformité de l’art.13 de la Convention de ... d’affecter la reconnaissance par les tribunaux allemands des décisions françaises à ce sujet. Les enlèvements ... contre les enlèvements d’enfants au sein de l’union européenne. . L’audition de l’enfant Contrairement à la ...

Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde

... est le symbole précurseur de la justice légale et l'un des concepts les plus importants de la loi administrative ... sans préavis ni possibilité de se défendre. La Cour du Roi (Court of King´s Bench) a estimé que les deux ... organismes, mais aussi en fonction des différents arrêts rendus, parfois par les autorités compétentes ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

... rupture du contrat de travail: le licenciement, l'accord des parties (exemple de la rupture conventionnelle ou bien de ... de reproches adressés à son employeur qui, selon la Cour de cassation, doivent «justifier» la rupture (1.   ... droit du travail 2006 p.196) .   Il ressort en effet des arrêts du 25 juin 2003 que « lorsque le salarié prend acte ...

L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

... le règlement sur le commerce mondial, ce dernier intègre des dispositions relatives à la protection des flux commerciaux. A cet effet, dans le but d’articuler ... Dans le cadre de la lutte contre la propagation des maladies contagieuses au niveau mondial, l’Organisation ...

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... mais à trop vouloir protéger on risque de tomber dans des contresens juridiques et priver des personnes déjà ... des Droits de l’Homme, ni en pratique (cf. les nombreux arrêts rendus par la CEDH en la matière). 1. La ... ? Naissance ou conception ? Le débat fait rage. La cour européenne s’est toujours défendue de se prononcer ...

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

... Maintenance Corp. v. NLRB  est une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1981, toujours d’actualité et portant ... NLRB [1] est décidé le 22 juin 1981 par la Cour Suprême des Etats-Unis adoptant une opinion de Justice Blackmun. La ...

L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly

... le droit français à l’assemblée générale des actionnaires en matière d’émission de bons d’offre, ... 493 A.2d 946 (Del. 1985)).         En l’espèce, la Cour avait à se prononcer sur la légitimé du refus par le ... – Le ligne jurisprudentielle qu’illustre les arrêts Paramount et Airgas soulève la question de savoir si ...