La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE

... reposant sur des objectifs de rapidité et d’efficacité même s’ils mettent à mal les droits fondamentaux, sans ... procédure administrative [5] . Certaines ONG dénoncent même que cette pratique ait été étendue aux mineurs, ... son origine dans la législation espagnole (A) trouve tout même une résonnance à l’échelle de l’Union ...

Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne

... les textes (A) ou au sein de la jurisprudence (B), avec un même objectif d’effectivité. A. Consécration textuelle ... dans les deux ordres juridiques, chilien et français, même si sa reconnaissance ne s’est pas effectuée de la même manière. Dans la pratique, chaque droit national a ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... séries télévisées qui m'a le plus touchée (je dirais même qu’elle est ma numéro 1), Six Feet Under , qui ... demander des services funéraires à la Fisher & Sons. Or, même si la mort était présente dans chaque épisode de la ... aimerons, avec lesquelles nous pourrons nous amuser ou même partager notre douleur, notre souffrance, notre joie, ...

L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ

... de manière indirecte que les deux pays sont de la même tradition juridique en évoquant la distinction ... proches, il apparaît donc normal qu’elles partagent une même vision des éventuelles difficultés qu’elles ... s’observer par le fait que les textes connaissent le même champ d’application matériel à savoir la matière ...

VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?

... en grande partie, les dispositions du DMCA. Son but est le même que celui de la directive et de son équivalent ... identifié. Aux Etats-Unis, le juge va parvenir à cette même interprétation en ce fondant sur les travaux ... aux demandes de l’appelant, va se fonder sur le texte même du DMCA ainsi que l’interprétation généralement ...

La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

... L. 613-25 b) CPI et le §21 I Nr.2 PatentG ont le même but : le brevet peut être déclaré nul si les ... permettent pas à un «homme du métier» de réaliser lui-même l’invention. Aux Etats-Unis, la règle est plus ... et du rapport de recherche, elle est liée à la fonction même du brevet qui est d’enrichir l’état de la ...

Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)

... pénale. Mais le dénominateur commun au final est tout de même que l'intérêt public est concerné dans chacun de ces ... car régulée par le Statut des Travailleurs lui-même, alors qu'en droit français, c'est la jurisprudence ... répressive, et non pas du salarié. En revanche, même au cours de la poursuite répressive, l'employeur peut ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

... on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la bande dessinée, qui est fait pour ... Bagieu, le militantisme passe avant tout par la création, même si elle rend aussi hommage aux activistes. Elle a ... papier chez Jean-Claude Gawsewitch. Peu après, et dans le même esprit, elle publie la série Joséphine, fille de l'an ...

Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie

... visant à sauvegarder l’intérêt général, quand bien même ces mesures peuvent restreindre les droits de ... définition du concept d’expropriation semble être la même dans les deux textes il est en revanche possible de ... dispose que les termes du traité sont supposés avoir le même sens dans les textes authentiques. Cela signifie que ...

La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

... de musique hip-hop (dont elle est parfois la base même) et électronique. Le sample s’inscrit dans la ... Jackson Wanna be startin’ something , qui avait lui-même prélevé ce fragment dans le Soul Makossa de Manu ... d’auteur du «  producteur du phonogramme  ». Ainsi, même la plus minime des exploitations de l’œuvre sera ...