Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... menée à l’échelle internationale, due à la nature même d’internet. De nombreux gouvernements ont déjà ... il est recommandé de continuer de les traiter de la même manière sur internet. L’auteur note que ... apparaît déjà bien plus qu’obsolète avant même son entrée en vigueur. Si les préoccupations au ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... ce document est détenu par la partie adverse ou parfois même par un tiers. Pendant très longtemps notre droit a ... le suivant : « Nul n’est tenu de prouver contre lui-même ». Cette solution traditionnelle a pourtant été ... ce que le juge peut désormais limiter la divulgation et même parfois l’imposer. Mais notre droit a aussi été ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... l’immeuble lorsque celle-ci se reconnaît compétente, même en l’absence de choix des époux en ce sens. C’est ... plus souvent contre l’intérêt des époux. Toutefois, même la mutabilité volontaire, avec les avantages qu’elle ... successive/simultanée de lois différentes à un même régime matrimonial. Bibliographie : OUVRAGES - ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... de précision afin d’exclure la criminalité, alors même que les éléments matériels d’une infraction sont a ... partiellement soutenue par la doctrine. [24] La CPI elle-même avait reconnu l’impact considérable d’une enfance ... où le juge d’instruction se doit d’appréhender lui-même la question de responsabilité. L’affaire Mc Naughten ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... de rigueur dans les établissements scolaires, de même que le respect à la dignité des femmes qui ne sont ... physiquement faibles. N'est-ce pas là instituer, au sein même de la loi, une discrimination entre hommes et femmes, ... d'urgence devant le juge aux affaires familiales, avant même toute procédure de divorce. Le plan français de lutte ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette interdiction est valable en toutes circonstances, même dans des situations d'urgence ou de conflit armé. Il ... pas sur la base de rapports rédigés par le Comité lui-même lors d'éventuelles visites. Le système européen ...
LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... qu’elle nous raconte : être monstre c’est être soi-même. Mais c’est aussi une manière pour l’autrice de ... des bourrelets… Des corps considérés comme monstrueux, même sans leur allure amphibienne. Cette représentation des ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... le caractère concret (ou technique) de l’activité – même si cette différence est atténuée pour ce qui est des ... sens de l’article 52(1) de la Convention de Munich, sans même que les trois autres critères (la nouveauté, le ... vers une limitation de la brevetabilité – voire même la non-brevetabilité – des méthodes commerciales, ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... mise sa crédibilité sur la symbolique qui accompagne la même psychologie juridique justifiant l’interdiction du ... allant de pair avec l’évolutive justice. Quand bien même on l’apparenterait à un simple détail ne ... n’est censé ignorer la loi”; alors que la loi elle-même est désuète et ne sera jugée comme telle qu’au ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... votre profil d’internaute créé par Google. De la même façon, la personnalisation est créée via une action ... Par conséquent, cette étude comparée démontre un même constat de la part des autorités régulatrices de ... Mot-clés: Cookies / données personnelles