Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... du traité a été méconnue. Ici, suivant à peu près le même raisonnement que dans l’affaire Avello, l’avocat ... de l’avocat général dans Grunkin Paul est le même. Au paragraphe 78, il raisonne de façon très ... satisfaisante et sensée pour les parties, on peut tout de même se poser des questions quant à la méthode employée ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... par le fait qu’un an auparavant, un employé de la même entreprise avait été le sujet de faits similaires ... un employé doit avoir travaillé un an en continu pour le même employeur) et son contrat de travail doit avoir été ... avoir travaillé deux ans sans discontinuité pour le même employeur pour faire se prévaloir de la section 98. ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... avant la fin de l’année. Les trois textes partagent le même objectif, celui de responsabiliser les entreprises sur ... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... à l’intégration européenne, alors qu’elle-même serait sujette à des remises en cause potentiellement ... sunt servanda ». La Convention de Vienne prévoit elle-même les conditions de renonciation si le retrait n’est ... alors d’être applicables de plein droit. La conclusion même de l’accord est votée à la majorité qualifiée par ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... de la protection des baleines est cruciale et s’étend même de manière plus globale à la protection des espèces ... baleinière semble plus compliquée car le traité en lui-même a grandement évolué depuis son adoption en 1946. En ... Japon en Antarctique. Ces deux décisions illustrent de la même manière l’audace des juges en faveur de la ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... Cette dernière est tenue d’apprécier de la même manière des situations de faits identiques. Cependant, ... mit Behinderungen - BBG ) du 27 avril 2002, sont de la même importance. Les principales institutions de lutte ... obstacle pour les victimes de discriminations. Il en va de même au niveau pénal. Le paragraphe 185 StGB relatif aux ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... leur sujet favori. Dans « Shoop », Pepa est elle-même on fire et parle de son envie de « Shoop ba-doop ... contrôlant l'espace et l'imagerie hip-hop. Dans cette même dynamique, ce sont aujourd'hui des artistes comme Cardi ... de l'attention, parlant aux femmes qui souhaitent faire la même chose, se pimper, danser et dire haut et fort qu'elles ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... menée à l’échelle internationale, due à la nature même d’internet. De nombreux gouvernements ont déjà ... il est recommandé de continuer de les traiter de la même manière sur internet. L’auteur note que ... apparaît déjà bien plus qu’obsolète avant même son entrée en vigueur. Si les préoccupations au ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... ce document est détenu par la partie adverse ou parfois même par un tiers. Pendant très longtemps notre droit a ... le suivant : « Nul n’est tenu de prouver contre lui-même ». Cette solution traditionnelle a pourtant été ... ce que le juge peut désormais limiter la divulgation et même parfois l’imposer. Mais notre droit a aussi été ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... l’immeuble lorsque celle-ci se reconnaît compétente, même en l’absence de choix des époux en ce sens. C’est ... plus souvent contre l’intérêt des époux. Toutefois, même la mutabilité volontaire, avec les avantages qu’elle ... successive/simultanée de lois différentes à un même régime matrimonial. Bibliographie : OUVRAGES - ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.