Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... de refonte, la CJUE et la CEDH connaissent effectivement des difficultés structurelles pouvant mener à une entrave ... juge et à une divergence d’appréciation. Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont pour but ... européenne ayant pour conséquence une surcharge chronique conduisant certains auteurs à contester ... Mot-clés:
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... occupe une place importante dans les régimes juridiques des pays européens. Quel avenir, alors, pour cette exception ... au droit d’auteur ? Va-t-elle s’exporter hors des Etats européens et suivre, outre Atlantique, le chemin ... (MagSacem n. 86, Menaces sur la copie privée. Sale Temps pour la création, Janvier – Avril 2013, p. 5). Ces ...
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... Parmi ces persécutions, le gouvernement avait créé des pensionnats religieux pour les enfants autochtones dans ... d’ignorer les droits des Autochtones, de mettre fin aux traités; et, par un processus d’assimilation, de ... enfants étaient séparés de leurs familles et en même temps de leur culture. Durant la première moitié du ...Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... social « J’aime » de Facebook, avait collecté des données à caractère personnel des visiteurs de son site sans requérir leur consentement, ... en conformité avec l’arrêt de la CJUE rendu peu de temps auparavant ; ainsi le régime de la donnée à ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... de l’imprimerie de Gutenberg, qui a favorisé en son temps la diffusion des idées de la Réforme, Internet permet aujourd’hui de ... aux articles 19 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et du Pacte ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... décembre dernier, à la veille de la journée nationale des droits de l’homme, le Secrétaire Général du Conseil ... que quelqu’un met le pied sur notre continent, il jouit des mêmes droits fondamentaux que n’importe qui d’autre ... tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne des droits de l’homme ». Cette citation donne une ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
addm1n La croissance d’Internet entraîne des effets dévastateurs sur le droit la propriété ... a pas consenti. Afin d’assurer une protection efficace des œuvres, les Etats doivent nécessairement rapprocher ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la révision de l’acquis , le Parlement ... à faire des propositions de changement. Ils font à cette fin une analyse juridique comparative de l’application des ... de révision de l’acquis sans examiner dans le même temps les textes généraux de droit des contrats qui y sont ... Mot-clés:
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... enjeux climatiques sont devenus, au fur et à mesure du temps, toujours plus importants. L’inexorable augmentation des températures, la prolifération des émissions des gaz ... En revanche, en Italie, le referendum de 1987 a signé la fin de l’expérience nucléaire dans le secteur ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... techniques et d’anti-contournement, laisse place à des divergences dans le système communautaire et le système ... a conduit à une proposition de directive en 1997. Entre temps les traités de l'OMPI furent adoptés. La directive de ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement