L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... et précise qu’une décision de l’Organe de règlement des différends de l’OMC ne modifie pas sa position. La ... appartient au domaine du possible.) Le juge assimile en fin de compte l’effet réservé aux accords OMC à celui ... de l’OMC, viole le droit international (A.) en même temps que le droit communautaire (B.). A. Violation flagrante ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
Margo Bernelin Quelle est la responsabilité des comités d’éthique lorsque les participants à une ... on relève la création de tels comités depuis la fin des années 1960 (S. Baker, D. Beyleveld, S. Wallace et ... Royaume Uni. En effet les RECs pourraient prendre plus de temps pour étudier les protocoles que leurs homologues ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... tant entre les directives elles-mêmes qu’au sein des ordres juridiques nationaux les ayant transposées. ... mais non par les moyens à employer pour arriver à cette fin. Cette grande marge de manœuvre entraîne des ... in « Le droit européen et la création du droit », Chronique de droit européen et comparé n° XII, Les Petites ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places financières d’envergure telles que Londres et ... illicite d’informations privilégiées), ont des conséquences néfastes sur l’intégrité d’un ... 2, 69-72 N. Rontchevsky, Le Conseil constitutionnel met fin au cumul de poursuites et de sanctions pénales et ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... Avec la décision du 30 avril 2007 de la Cour Suprême des Etats-Unis, le titulaire d’un brevet aura plus de mal à faire valider des revendications combinant des éléments d’inventions ... suprême américaine. Nous analyserons dans un premier temps le changement que cet arrêt apporte au niveau du ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général « Les ... caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux règles des traités, notamment aux règles de concurrence, dans les ... particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure ...
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... sur l’employeur. Le salarié doit seulement apporter des éléments laissant supposer l’existence d’une ... dans le droit du travail allemand. Loi de transposition des directives européennes [1] de lutte contre la ... ob das AGG hier Anwendung findet. Selbst wenn man dies unterstellt, wäre die Beklagte in ihrer von § 123 ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Greed is good
... avions évoqué le « miracle chilien » comme « un des rares pays de la planète à ne pas être endetté, le ... des autres, il faut rééquilibrer les déficits et le temps de travail, soit respectivement revenir aux limites ... World, The University of Chicago Press, p. 46, 2010. 3 Annoncée notamment un an avant le choc de ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... Selling Trademarked “Keywords” »), est spécialiste des questions de droit des marques et de concurrence déloyale sur Internet dans un cabinet à Chicago dont il est l’un des associés. Il commenta en 2004 une décision française ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) reconnaît à la ... la compétence pour harmoniser les sanctions pénales des Etats membres en cas d’infraction commise contre le ... »). La décision C-440/05 a dans un premier temps suscité des réticences en France et en Allemagne. Les ...
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