Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Si l’expulsion des étrangers relève traditionnellement de la compétence des États, elle a progressivement fait son apparition dans le champ sémantique des droits de l’Homme, regroupant des significations ...Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain
... constitue un tournant majeur dans la prise de conscience des implications juridiques et humaines de la mondialisation ... considérable à engager la responsabilité des entreprises multinationales pour des atteintes commises ... (I). Cette approche permettra, dans un second temps, de mettre en lumière les conceptions du rôle de ... Mot-clés:
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se demandait ainsi si le droit des biens pouvait être considéré comme le droit commun de ... rappelle d’ailleurs que cela était déjà admis du temps des romains. En Allemagne l’approche est différente. ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... organisations internationales [3] sont en train de fixer des cadres juridiques, pour en soutenir le développement, ... par ses informations personnelles et, avec le temps, ses données informatiques et numériques – [10] . ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, parallèlement, par une politique ... d’immigration essentiellement fondée sur le contrôle des frontières et des flux migratoires. Ces dernières ... d’étrangers en cours d’expulsion pendant le temps de la procédure dans des centres qui, à l’instar ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... européenne d’appliquer un moratoire communautaire et des mesures de sauvegarde affectant l’approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques. Il ressort du rapport du 29 ... des Amis de la Terre Europe a déclaré qu’il « serait temps que tout le monde reconnaisse que l’OMC avec ses ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que l’on soit juriste ou non, difficile ... que la consultation préalable ne doit concerner que des projets ayant trait à l’exploitation de ressources ... l’article 39 de la loi relative au régime électoral et des systèmes universel et américain des droits de l’homme ...
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
Lucie Gaildraud Résumé : La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités ... menés à Ceuta et Melilla se sont, dans un premier temps, développés en dehors de tout cadre légal avant de ... , Dykinson, 2018 Articles : Barbou Ségolène, « Chronique Droit de l’asile et immigration – Le conseil ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme