Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

... de nombreux secteurs : les femmes. On peut ainsi recenser des institutions au niveau national (I) et au niveau local ... contre les discriminations ont pour objectif la protection des femmes. Dans les années 1980, l’ Institut de la Femme ... en raison d’origne raciale ou ethnique . Dans un premier temps, cet organisme a été rattaché au Secrétariat ...

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... dans le cadre de l'OIT, lorsque ceux-ci touchent à des sujets également règlementés au niveau européen. ... Travail (OIT) concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail (Convention n°170) ". ... et travailleuses domestiques, mais dans un laps de temps beaucoup plus rapide, cette Convention adoptée en 2011 ...

La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY

... directive 2003/86/CE, le législateur européen a établi des critères minimaux communs concernant les conditions ... d’un État tiers afin d’éliminer les obstacles issus des disparités nationales qui empêcheraient le respect du ... droit au regroupement familial est reconnu dans un premier temps aux citoyens européens qui exercent leur libre ...

Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... juridiques concernant l’étendue de la responsabilité des sites de ventes aux enchères, après avoir été accusé ... eBay a subi une amende sans précédent. Une comparaison des régimes de responsabilité s'impose. Tiffany, Inc v. ... Jamet, cadre chez LVMH et président de l'Union des Fabricants (Unifab) entend porter l'attention sur la ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

... de Paris. Le gouvernement peut dorénavant adopter des mesures qui dérogent à plusieurs droits fondamentaux, ... d’urgence en droit interne et européen, et d’émettre des hypothèses sur la position que pourrait adopter la Cour ... le Président de la République pour l’obliger à mettre fin de manière anticipée à l’état d’urgence s’il ...

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

... Le jugement traite de la reconnaissance faciale en temps réel, laquelle implique la capture de l’image de ... fonctionne en deux temps[1]. Une image du visage des passants est capturée par vidéo ou photographie, et ... d’images déjà à la disposition de la police, à des fins de reconnaissance. La SWP était en l’espèce à ...

La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

... Les travailleurs qui y sont exposés peuvent contracter des maladies, ils doivent donc être protégés. A partir de ... fibres dont les poussières, inhalées, peuvent provoquer des maladies mortelles affectant en particulier le système ... continue à produire des effets qui s’échelonne dans le temps. A ce propos, la Cour européenne des droits de ...

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

Caroline Maillard La perception du racisme et des discriminations selon les droits français et allemand ne ... en France et en Allemagne, pourtant reconnus comme étant des pays d'immigration. Au cours d'une visite d'étude en ... avec une mention particulière pour les crimes commis au temps du national socialisme, ou les articles 84-85 ...

Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

... Il a notamment dématérialisé les concepts de lieu et de temps pour l'exécution de certaines prestations : preuve en ... et la vie professionnelle du travailleur, ainsi que des risques non négligeables pour sa santé. Selon des chiffres récents, 45% des salariés affirment avoir ...

L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

... concernant certains aspects de l’aménagement du temps du travail, qui dispose en son article 7, intitulé ... remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail. » L’arrêt ... la reconnaissance éventuelle d’une obligation de report des congés payés non pris en raison d’une maladie de ...