La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... Les travailleurs qui y sont exposés peuvent contracter des maladies, ils doivent donc être protégés. A partir de ... fibres dont les poussières, inhalées, peuvent provoquer des maladies mortelles affectant en particulier le système ... continue à produire des effets qui s’échelonne dans le temps. A ce propos, la Cour européenne des droits de ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
Caroline Maillard La perception du racisme et des discriminations selon les droits français et allemand ne ... en France et en Allemagne, pourtant reconnus comme étant des pays d'immigration. Au cours d'une visite d'étude en ... avec une mention particulière pour les crimes commis au temps du national socialisme, ou les articles 84-85 ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... concernant certains aspects de l’aménagement du temps du travail, qui dispose en son article 7, intitulé ... remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail. » L’arrêt ... la reconnaissance éventuelle d’une obligation de report des congés payés non pris en raison d’une maladie de ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... embryonnaires humaines, source d’espoir pour soigner des maladies dégénératives soulève de sérieuses ... définition ou à un statut de l’embryon humain avant la fin de la 10ème semaine et par conséquent, pendant cette ... qui selon Kant empêche de traiter l’homme comme une fin mais comme un moyen, («Agis de telle sorte que tu ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... polices de différents États de l’Union ont recueilli des données sur des immigrants illégaux au sein des ... officiellement accepté les recommandations pour mettre fin au profilage ethnique lors d’une session du Conseil des ... Le gouvernement s’engage auprès de l’ONU à mettre fin aux contrôles au faciès , 6 juin 20013. [4] Fiche ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... . Aucune prison n’étant prévue pour l’exécution des peines prononcées, ce sont les Etats ayant conclu des ... §2.4 accord Allemagne-TPIY Tarculovski ). A cette fin, les critères retenus par le Tribunal sont soumis au ... expertise s’agissant de la visite des détenus en temps de conflits armés ou violence interne, rédigeant ses ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... d’une mesure de protection universellement accueille. Des États posent des statuts prohibitifs face à l’adoption, d’autres ... française à la demande d’adoption » [10] . En même temps, elle serait révélatrice d’une discrimination en ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... une surprenante candeur dans les déclarations faites sur des activités personnelles ou sur l’état d’esprit de ... de ses membres ont vu une augmentation de l’utilisation des réseaux sociaux comme source de preuve dans les affaires ... car les dits appareils avaient été utilisés peu de temps après le meurtre et il y avait une « forte ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... le navire pétrolier Prestige a subi un accident au large des côtes de Galice, dans le nord de l’Espagne. Cet évènement provoqua le déversement en pleine mer des 77000 tonnes de fioul que le navire, âgé de plus de 20 ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution