Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... augmente. Actuellement, le transport de marchandises est réalisé en majeur partie par voie maritime. En effet, ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
Sophie Robin-olivier C’est dans le contexte éminemment politique de la loi sur la ... question de l’introduction de statistiques ethniques s’est posée de nouveau. La Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL) s’est prononcée en faveur de la collecte de données ethniques ...Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
Olivier Leclerc Lorsqu’un témoin est anonyme ou absent à l’audience, les droits de la ... Sous l’influence de la Cour EDH, le droit allemand est tenu de garantir leur respect en aménageant une audition ... que garant des droits de la défense. Le procès pénal est en principe une procédure publique et contradictoire. ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... Teynier L’arrêt Kaepa, Inc. v. Achilles Corp de 1996 est une illustration de l’approbation par une cour ... sur des arguments comparables aux principes de comity, s'est prononcée en 2004 dans l'arrêt Turner contre le ... la Grande-Bretagne lorsqu'une juridiction d'un Etat membre est également saisie. Une anti-suit injunction peut ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... d’un tribunal. Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 ... sauvegarde. Suite à cette décision, le législateur s’est empressé d’organiser la pratique par le biais de la ... pour de nombreux systèmes juridiques. Le «prepack» est une procédure, antérieure à l’ouverture de toute ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... d’un tribunal. Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 ... sauvegarde. Suite à cette décision, le législateur s’est empressé d’organiser la pratique par le biais de la ... pour de nombreux systèmes juridiques. Le «prepack» est une procédure, antérieure à l’ouverture de toute ... Mot-clés:
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En France au contraire, son utilisation est plus limitée. L’obligation pour ces deux Etats de ... grâce à ce réseau de caméras". Cette déclaration est signée du Président de la République, Nicolas Sarkozy, ... 2007 au Journal du dimanche. Mais cette efficacité est contestée, et ce n’est pas le seul débat concernant ...
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en faveur du droit européen. Ici, la question qui se pose est de savoir quand la doctrine du forum non conveniens, propre au pays de Common Law, est contraire au règlement Bruxelles I. Introduction : ... du droit international privé des pays de common Law, est considéré comme contraire aux règles du droit ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... Bench Division- [2011] EWHC 2482 (QB). Dans cet arrêt, il est question de savoir si un mandataire agissant pour des ... en Angleterre a été examiné par la High Court, qui est la première juridiction anglaise à aborder la problématique suivante : Est-il possible pour un agent commercial d'oeuvrer ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Etats par le biais d’un texte international s’est donc imposée à eux afin de lutter efficacement contre ... aujourd’hui depuis l'apparition d’Internet. Internet est un réseau informatique mondial qui constitue un outil ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...