Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... [1] , mais posent problème aux juridictions: Hanning est décédé en détention, Demjanjuk n’a même pas purgé ... n’étant «plus apte à paraître». Oskar Gröning est décédé le 9 Mars dernier. Le 21 Décembre 2017 [2] , ... inhumains et dégradants envers Maurice Papon [5] . Ce n’est finalement qu’en 2002 que la Cour d’Appel (CA) de ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... antérieures avaient rejeté sa demande et cette révision est restée vaine. Le conseil central d’entreprise et ... d’âge correspond à la date à laquelle l’employé est à même de percevoir sa pension de vieillesse. Selon la ... souvent pas à sa performance individuelle. Pour ce qui est de l’employeur, il est dans son intérêt d’avoir une ... Mot-clés:
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... en date des 24 et 25 février 1995. Cette préoccupation est particulièrement l’apanage des sociétés ... enjeux inhérents à cette arme à double tranchant qu’est l’internet : “les techniques, y compris les ... atteinte à sa vie privée. Le droit à la vie privée est la pierre angulaire de toute société démocratique. En ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Regis Chemain Suite au 11/09, la coopération pénale est devenue primordiale en Europe. Les juges anglais, dans ... situation française étant critique, cette jurisprudence est aujourd’hui perçue comme un précédent . Les ... par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. C’est ainsi que dans le cadre de cette coopération, des juges ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... limiter les cas de ce cumul en considérant qu’il n’est pas automatique et dépend d’un certain nombre de ... priori radicale au droit français Le droit américain est marqué par la possibilité d’un cumul des ... d’appel, censurée par la Cour Suprême du Texas, s’est fondée sur l’arrêt Scharrenbeck [2] pour retenir la ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... d’un témoin pour les 70 années suivantes. L’hypnose est un état voisin du sommeil, provoqué par des ... pénaux. La Cour d’appel fédérale du 3ème Circuit est revenue sur son accusation en 2001 en remettant en cause ... des témoignages post-hypnose aux Etats-Unis ? Qu’en est-il de son admissibilité en procédure pénale en ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... rejoint la jurisprudence selon laquelle une procédure est commerciale également lorsqu’elle vise à ... to a commercial transaction » : si cette portée est restreinte, cela signifierait que l’exception à ... du seul fait que la transaction sous-jacente est commerciale (E. Poulton, ‘Sovereign Bond Litigation – ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... aux installations pour lesquelles le coût de réduction est plus élevé d’acheter des droits d’émissions sur le ... (Massai, p. 110). Le concept d’échange d’émissions est donc fondé sur les différences de coûts de réduction ... (Deatherage, p. 19). La responsabilité de la réduction est transférée des pouvoirs publics aux marchés ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... (par exemple, le témoignage où la voix du témoin est brouillée jusqu’au la dissimulation de l’identité ... n’avait pas été équitable. L’affaire R v Davis est un exemple de protection extrême des témoins. La question qui se pose est de savoir si ce type de conditions est compatible avec le ...