Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... Mais la réalité est autre. Le débat social n’existe pas, la défense des intérêts collectifs souffre de graves ... à l’échelle de branche ou de secteur n’est pas reconnue dans le système chilien, ce qui renforce ... de procéder au dépôt des statuts. La loi ne fixe pas le contenu des statuts même si en pratique ceux-ci ont ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... une autorité administrative indépendante : elle n’a pas la personnalité morale. La responsabilité de l’Etat ... européenne doivent y adhérer également si elles ne sont pas assurées par un système similaire dans cet Etat (art. L ... en France de la garantie offerte par le FGD, et non pas le déposant (ou l’investisseur), au cas où les deux ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... , c’est à dire, le plus souvent, celle qui ne consiste pas au paiement d’une somme d’argent (B. Audit, op. cit. ... est exercée uniquement dans un État qui n’est pas l’État de résidence du distributeur, avec la ... du contrat de distribution, car celui-ci ne comporte pas en lui-même une obligation de donner mais exclusivement ...
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... dans l'espace public. Pourtant, Marchal ne prétend pas "venir de la banlieue" dans le sens d'une banlieue ... justement que les artistes qui font du graffiti ne sont pas uniquement des artistes de rue (ce que certains seulement ... toiles à ses œuvres plus récentes, même s'il n'aime pas confronter violemment le public avec des messages trop ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... employés assujettis aux provisions de cet article ne peut pas prendre des mesures discriminatoires à l’encontre des ... CFR 1620 et suivants, indique que les deux emplois n’ont pas à être identiques, mais qu’ils doivent être ... considèrent pour leur part qu’il ne leur appartient pas de juger de la « raisonnabilité » de l’argument ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... l’intérêt légitime de toute personne le fait de ne pas être indéfiniment exposée aux dommages ultérieurs ... de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’actes communautaires dérivés qui ne seraient pas dotés d’un effet contraignant. Les attitudes ... sous une condition : le droit communautaire n’offre pas une protection des droits fondamentaux équivalente à ... françaises et allemande avec la CJCE n’est pas totale ; elles émettent chacune une certaine réserve. ...