L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert

Philippe Guez Dans le commerce international, il n’est pas rare que des parties se retrouvent liées entre elles par ... d’arbitrage à des contrats dans lesquels elle ne figure pas. En pratique, cela peut se produire dans diverses ... de contrats où seul le dernier contrat ne contient pas la clause pourtant présente dans les précédents, ou ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... envers des origines arabes qu’elle ne reconnait même pas elle-même. L’histoire de ce couple va ainsi être ... avant de lire ce compte-rendu. Vous ne le regretterez pas !   Une histoire intime…   Tous des oiseaux  est ... du conflit israélo-palestinien, l’origine des individus devient un élément central. Chaque individu s’exprime ...

A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi

... particulière doit être soumise à l'arbitrage ou pas. En l'espèce, l'arbitrage ayant déjà eu lieu, la ... l'arbitrabilité du litige aux arbitres eux-mêmes ne soit pas présumée, mais soit au contraire "claire et ... regard du contexte juridique Cette argumentation ne semble pas forcément convaincante. S'il paraît effectivement ...

L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.

... envers le projet artistique ; et qu’il n’y avait pas dilution de la marque dans la mesure où son usage n’était pas de nature commerciale. Mattel a fait appel de cette ... a soutenu que la série de photographies ne relevait pas de la parodie, que Forsythe avait fait usage du produit ...

SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION

... la stratosphère européenne, ce genre de film n’est pas aussi populaire que les blockbusters hollywoodiens et ne bénéficie pas d’une aussi grande promotion. Pourtant, Sibel fait ... voulu échapper au service militaire, à la guerre, il en devient alors une figure pacifique et rassurante, ce qui aide ...

La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

... la renonciation à l’arbitrage collectif n’était pas valable. La Cour suprême s’est saisie de l’affaire, ... d’actions collectives ( I ). Cette décision ne permet pas de faire de parallèle avec les actions de groupe en ... est valable car la formation de celui-ci n’est pas litigieuse. C’est donc une conception de la liberté ...

ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY

... dans le domaine de la protection du consommateur n’est pas celui escompté, de nombreuses incohérences existent ... L’harmonisation du droit de la consommation n’est pas un objectif nouveau de la Communauté européenne mais ... par l’Europe depuis maintenant plus de vingt ans n’a pas donné les résultats escomptés et son efficacité est ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... l’Homme. Ainsi, dès qu’une partie au procès ne peut pas rapporter seule une preuve, elle peut solliciter l’aide ... pour prouver un fait dont la partie seule ne peut pas démontrer l’existence (J-F. Renucci, Droit européen ... ) doivent prouver au juge leurs allégations, ne puissent pas rapporter certaines preuves. L’auteur a précisé que ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

... à un système de déductions visant avant tout à ne pas pénaliser les entreprises allemandes en termes de ... les Etats membre de l’UE en cette matière afin de ne pas sacrifier cet objectif de protection de l’environnement ... d’objet de l’impôt dans la mesure où il ne s’agit pas non seulement de taxer des produits mais aussi des ...

La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne

... et homosexuels. Ainsi, ces derniers ne sont pas jugés dignes du support de l'État accordé aux unions ... fondée sur l'article 75 du Code Civil, qui n'a certes pas été créé pour consacrer la différence de sexe des ... par voie légale, et donc de l'ouvrir aux homosexuels, n'a pas été envisagée. Les travaux préparatoires menant à la ...