L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

... est appliqué de manière automatique ne comporte-il pas une finalité punitive ? Pour éviter tout risque ... la première est que selon lui la détention n’était pas compatible avec son état de santé et les soins médicaux reçus n’étaient pas appropriés (I) . Le deuxième argument avancé est celui ...

Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

... dans la mesure où cette procédure n’entraînera pas de crise internationale puisque, au vu de la situation, ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar...   ...

La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian

... toujours d’actualité. La situation n’ayant pas – ou peu – changé, l’arrêt de 2002 est perçu ... d’instruction de manière informelle – il n’y sera pas donné suite dans le dossier. La étapes procédurales ... Ramda demande au ministre de l’intérieur de ne pas faire droit à la demande d’extradition, procédure que ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

... le jugement ayant été rendu par défaut, il n’avait pas pu exercer son droit de la défense. Mais les juges du fond n’ont pas admis une telle violation et ont procédé à son ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ...

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

... Common Law. L’essence même de la Justice n’est-elle pas de protéger et de préserver les intérêts de la partie ... la partie la plus forte ? Le rôle du juge n’est-il pas d’intervenir et d’annuler un contrat qui serait ... et en heure, dès lors qu’un seul paiement n’avait pas été honoré, Walker-Thomas était en droit de ...

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

... économique et monétaire (UEM). Cette crise ne touche pas seulement la Grèce, mais produit des conséquences ... 2008 et à 12 ,7 % à la fin 2009). La Grèce n’a donc pas respecté les critères de convergences (ou critères de ... En effet, les traités instituant l’UEM ne semblent pas avoir prévu de mécanismes juridiques permettant le ...

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

... sur les nouveaux nés intersexués. [1] C’est un nouveau pas dans la protection des personnes intersexuées en ... civil [2] .En France, une telle interdiction n’existe pas. La question de ces opérations était incluse dans les ... comportant des caractéristiques des deux sexes, devient alors une anomalie au sein de cette binarité, ...

La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015

... de la composition des organes de celle-ci ne prouvent pas à elles seules la mauvaise foi et (ou) le caractère ... de définition claire   Si le droit russe ne connaît pas d'expression telle que la « faute de gestion », il n'en demeure pas moins que celle-ci est controversée en droit français ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

... tard, il a été démontré mainte fois que ce n’est pas le cas, loin de là. L’anonymat est certes possible ... poster du contenu sur internet de manière anonyme n’est pas encore explicitement reconnu comme faisant partie des ... se demander si le droit à l’anonymat en ligne n’est pas un droit fondamental que les acteurs d’internet doivent ...

L'Expo Peyo

... rater sous aucun prétexte !   Vous ne l'avez peut être pas remarqué cette toute petite baie vitrée, cachée dans ... ce sont bien les Schtroumpfs que vous voyez, alors n'ayez pas peur de rentrer, pour une fois, dans ce petit lieu, car ... Peyo d'une manière ou d'une autre : si votre enfance n'a pas été bercée par les Schtroumpfs, le nom de Johan et ...