Retour sur ce début de saison 2021-2022
... c’est raté. En entrant dans la salle, chaque spectateur devient un prisonnier prêt à être envoyé dans les ... C’est pour l’enfer que tu embarques. RICHARD. N’aies pas peur c’est l’endroit le plus joyeux. PHILIPPE. Plus ... intégrés à l’histoire. Mais ce récit n’est pas seulement immersif, il vient aussi nous montrer la ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... l’espoir de trouver la protection que leur Etat n’a pas su leur fournir. L’une des principales voies d’accès ... push back à Ceuta et Melilla n’est, en réalité, pas un cas isolé en Europe. Elle est menée par d’autres ... de demande d’asile. Par ailleurs, l’UE ne semble pas farouchement opposée à la politique de push back ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... l’utilisation de mesures extraordinaires. Il n’existe pas dans le système juridique américain d’ état ... péril la sécurité de l’Etat ; elles ne se limitent pas aux hypothèses militaires ou à un contexte de guerre. ... compromettre à ce point les efforts de la nation qu’il devient impossible d’en tolérer l’expression pendant la ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... ayant « pour objet ou pour effet ». Cela n’exclut pas pour autant les effets potentiels dont il est question ... de l’étendue de la protection du brevet ne relève pas de la Commission, mais qu’elle peut tout de même ... de brevet. Néanmoins, le cas d’espèce ne concernait pas un brevet de base (celui-ci avait déjà expiré), mais ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du prix par l’acheteur. Cette stipulation, qui ne pose pas de difficulté juridique à première vue, semble avoir ... c’est-à-dire que la propriété, droit réel principal, devient droit réel accessoire. Le § 449 al. 1 BGB (Code ... de la condition, l’obligation n’existe pas encore. Cette solution est également reconnue par le ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... à l’extradition. Le Mandat d’Arrêt Européen n’a pas surgi subitement. En effet, il est le fruit des nombreux ... niveau de coopération internationale, mais celle ci n’a pas toujours opérée efficacement. Les obstacles que ... considèrent que certains préceptes de la loi ne sont pas à leur place par rapport à la décision cadre. Ainsi, ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la responsabilité d’un défendeur et ne se rattachant pas à la matière contractuelle, CJCE, 27 septembre 1988, ... passif (présenté en langue étrangère et ne ciblant pas particulièrement les internautes du for concerné) ... de ce mouvement par la Cour de cassation n’ait pas encore eu lieu. DE L’ADMISSION LARGE DE LEUR COMPETENCE ...
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... à la restructuration de l’entreprise, il n’en demeure pas moins qu’il ne s’agit pas d’une simple transposition de la procédure américaine ... (créanciers, débiteur, actionnaires et salariés), n’a pas échappé au législateur français. La SFA a une durée ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... à la restructuration de l’entreprise, il n’en demeure pas moins qu’il ne s’agit pas d’une simple transposition de la procédure américaine ... (créanciers, débiteur, actionnaires et salariés), n’a pas échappé au législateur français. La SFA a une durée ... Mot-clés: