Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... Si initialement les programmes d’ordinateur n’étaient pas expressément mentionnés, un rapport de la Chambre des ... que modèle d'apprentissage automatique, ne serait donc pas considéré comme l’auteur du contenu qu'il génère au ... la nécessité d’une oeuvre «de l’esprit». Il n'est pas expressément stipulé dans la loi que l'auteur doit ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... au centre de la négociation collective ; il ne détient pas le monopole de la production des normes sociales. En ... dans le cas où l’autonomie collective ne parviendrait pas à fonctionner. Son intervention doit être justifiée, ... collectives et des conflits. Dernière exigence, et pas des moindres, le syndicat doit avoir la « puissance ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... plus large des nullités en chaine, ne manque pas d’enjeux. En effet, en Allemagne comme en France, selon ... que la nullité de la société ne rétroagit pas (Art 1844-15 al. 1 Code civil). En revanche, les effets ... convoquée par des actionnaires qui ne disposaient pas de la majorité nécessaire pour ce faire, sont nulles. ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... D’autre part, Monsieur Emmott estimait que le fait de ne pas révéler ces documents lors d’un procès distinct ... pouvait lui être préjudiciable si la cour n’avait pas tous les éléments en sa possession pour arriver à un ... la Cour avait affirmé que la confidentialité n’était pas un attribut essentiel de l’arbitrage et de ce fait il ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nous avons pu le voir, les systèmes internes ne sont pas tous construits sur le même schéma, ce qui a pour ... le Human Rights Act . En effet, le Human Rights Act n'a pas pour effet de rendre la CESDH en elle-même applicable en ... en écarter l'application est qu'elle n'a tout simplement pas été intégrée au droit interne anglais par ...
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
Luana Morin 27 ans que l’on n’avait pas vu Toulouse-Lautrec à Paris, et pourtant qui a su mieux ... de ses derniers jours. Sur le chemin, il ne manquera pas d’attirer notre attention sur les nombreuses salles ... Marie Raymond de Toulouse-Lautrec-Monfa, de son vrai nom, naît en 1864 au sein d’une grande famille aristocratique ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'ailleurs très partagés, la Cour suprême ne s'étant pas encore prononcée à ce sujet. En revanche, en droit ... de la convention aurait été déclarée nulle. N'est-ce pas là une attaque contre la volonté des parties et ... du droit dans une sentence arbitrale, il ne semble pas y avoir de raison valable pour le leur refuser. Au ...
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... qui marque le milieu du cinéma français. Le but n’est pas ici de répondre à la question « Faut-il séparer ... ensemble ? Est-ce que leur conversation n’est pas reliée à un homme ? The Rule , Alison Bechdel Si le ... 57,5% des films produits en 2017 ne passaient pas non plus le test. Certaines analyses démontrent ...L’interprétation des contrats en droit français et en droit américain
... des parties. Parfois, les termes du contrat ne sont pas forcément toujours clairs en raison d’une rédaction ... économique du contrat. Les deux systèmes n’accordent pas le même degré d’importance à l’efficacité du ... quelque peu leur méthode, de sorte que le droit français devient objectif, et le droit américain devient plus hybride ... Mot-clés: Droit des contrats / interprétation des contrats / intention des parties / volonté réelle / volonté apparente / théorie objective du contrat / théorie subjective du contrat / reasonable person standard / parol evidence rule / plain meaning rule / reasonable expectations doctrine / Etats-Unis / France