L'accord collectif: comparaison franco-allemande

... au centre de la négociation collective ; il ne détient pas le monopole de la production des normes sociales. En ... dans le cas où l’autonomie collective ne parviendrait pas à fonctionner. Son intervention doit être justifiée, ... collectives et des conflits. Dernière exigence, et pas des moindres, le syndicat doit avoir la « puissance ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

... plus large des nullités en chaine, ne manque pas d’enjeux. En effet, en Allemagne comme en France, selon ... que la nullité de la société ne rétroagit pas (Art 1844-15 al. 1 Code civil). En revanche, les effets ... convoquée par des actionnaires qui ne disposaient pas de la majorité nécessaire pour ce faire, sont nulles. ...

L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

... D’autre part, Monsieur Emmott estimait que le fait de ne pas révéler ces documents lors d’un procès distinct ... pouvait lui être préjudiciable si la cour n’avait pas tous les éléments en sa possession pour arriver à un ... la Cour avait affirmé que la confidentialité n’était pas un attribut essentiel de l’arbitrage et de ce fait il ...

Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin

... nous avons pu le voir, les systèmes internes ne sont pas tous construits sur le même schéma, ce qui a pour ... le Human Rights Act . En effet, le Human Rights Act n'a pas pour effet de rendre la CESDH en elle-même applicable en ... en écarter l'application est qu'elle n'a tout simplement pas été intégrée au droit interne anglais par ...

Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais

Luana Morin 27 ans que l’on n’avait pas vu Toulouse-Lautrec à Paris, et pourtant qui a su mieux ... de ses derniers jours. Sur le chemin, il ne manquera pas d’attirer notre attention sur les nombreuses salles ... Marie Raymond de Toulouse-Lautrec-Monfa, de son vrai nom, naît en 1864 au sein d’une grande famille aristocratique ...

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

... d'ailleurs très partagés, la Cour suprême ne s'étant pas encore prononcée à ce sujet. En revanche, en droit ... de la convention aurait été déclarée nulle. N'est-ce pas là une attaque contre la volonté des parties et ... du droit dans une sentence arbitrale, il ne semble pas y avoir de raison valable pour le leur refuser. Au ...

Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?

... qui marque le milieu du cinéma français. Le but n’est pas ici de répondre à la question « Faut-il séparer ... ensemble ? Est-ce que leur conversation n’est pas reliée à un homme ? The Rule , Alison Bechdel   Si le ... 57,5% des films produits en 2017 ne passaient pas non plus le test. Certaines analyses démontrent ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... le paiement des droits. La Fédération de Russie n'est pas en reste. En 1993, une loi, adaptée à l'économie de ... allofmp3 vendait certaines œuvres d'auteurs qui n'avaient pas conclu de contrat avec la ROMS et/ou la FAIR. En effet, ... œuvres ... y compris celles dont les ayants droit n'ont pas délégué de compétences» aux OKYIP. En d'autres ...

Il était une fois dans l'Est parisien...

... ce qu'on fait ce weekend ?" "On est à Paris, c'est pas les choix de sorties qui manquent…"  "Oui mais on ... marre des mêmes lieux toujours bondés où l’on ne peut pas respirer !" Cette conversation vous arrive régulièrement ? Pourquoi ne pas opter pour une escapade bucolique dans le grand Est ...

A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy

... (GAFI) créé en 1989. Si ces dernières n’ont pas la force d’une convention internationale contraignante, ... suivants du Code monéraire et financier (CMF). Il n’a pas encore transposé la directive 2005-60, qui devait ... Secretary of the Treasury a cependant un pouvoir que n’a pas le Ministre de l’Economie puisqu’il peut décider ...