Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... Par ailleurs, la loi 62/1978 du 26 décembre 1978 relative à la protection juridictionnelle des ... avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne de 2009. La Charte n’est ni un traité ni un accord, de sorte ... mêmes matières ratifiés par l’Espagne ». [6] STC 11/1981, du 8 avril 1981, BOE 21 mai 1981 [7] Article ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... a été commise sur le territoire de la République [11] mais comprend aussi d’autres fondements, élargissant ... dans le Code de procédure pénale [CPP] l’article 689-11. Souffrant de nombreux écueils il a fait l’objet de ... pénale : compétence universelle : article 689-11 extradition : articles 696 et s. Proposition de loi ...L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... [10] , riprendendo una classificazione di von Wright [11] : mentre i principi sarebbero riconducibili ad un ... come dimensione del vivere comune, 91 (Torino, Einaudi, 2009) [3] Giovanni ... dei diritti fondamentali, 163 (Bologna, Il Mulino, 2012) [11] Georg Henrik von ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... toujours réfractaires au crédit hypothécaire, Le Point, 11/12/2008). Face au développement de ce marché, les ... de crédits hypothécaires est moindre, même si l’ordonnance du 23 mars 2006 consacrant l’hypothèque ... http://www.amf-france.org/ , visitée le 27 janvier 2009. Régulation bancaire et financière MBDE A propos des ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... de Parme et à l’hôpital de Milan. Dans la dernière ordonnance du 11 juillet 2016, le tribunal de l’application des peines ... penitenziario 26/07/1975, n. 354, modifiée en 1992 et en 2009 [3] Nota breve , Servizio Studi del Senato, n. 152, ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... constitutionnelle de cette Clause. Après les attentats du 11 septembre 2001, le Congrès américain a édicté « the ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ... Seul le Congrès détient le pouvoir de suspendre l’ordonnance d’Habeas Corpus. Ce privilège est à rapprocher ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... y être incorporée ? Car dès la résolution du 11 décembre 1946, l’Assemblée Générale de l’ONU a ... Statut de Rome de la CPI devant se dérouler cette année 2009, quelles conclusions pouvons-nous tirer de ...
Mot-clés:
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... outre, la section 9 prévoit que le « privilège de l’ordonnance d’Habeas Corpus ne pourra jamais être suspendu, ... réuni le Congrès et autorise la suspension de l’ordonnance d’ Habeas Corpus pour une partie du territoire ... régime d’exception. Trois jours après les attaques du 11 septembre, le Président Bush déclare l’état ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... a été transposée en Italie par le Décret Loi du 29 décembre 1992 n.518 (ci-après D.L 518/1992), qui a modifié ... d’auteur et droits voisins , ed Litec 2ème édition, 2009 p140). Si l’originalité se doit d’exister, le ... d’auteur et droits voisins , ed Litec 2ème édition, 2009. - Pierre Yves Gautier, Propriété littéraire et ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... comme le montre l’affaire Banković c. Belgique (12 décembre 2001) lors de laquelle la cour souligna que la ... Law, International and Comparative Law Quarterly 58, 2009, pp. 267-296). Le droit coutumier de la responsabilité ... and Al Jedda », International Community Law Review 11, 2009, pp. 155-183) La conséquence directe de la ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution