L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... ob intellektual'noj sobstvennosti lettre informative du 13 décembre ... en ligne . Disponible sur < ... et la Mondialisation, bulletins volume 1, no 11 du 4 décembre 2006 p 2 et volume 2, no 2 du 16 avril 2007 ... sur < http://law.edu.ru/magazine/article> (consulté 02.11.07). GRUSHAEV S.P, «Le droit intellectuel, manuel», ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... septembre 1988. Règlement (CE) n°44/01 du Conseil du 22 décembre 2000.-Compétence.-Règles de procédure ayant une ... injunctions avec le règlement (CE) n°44/2001 du 22 décembre 2000 », la Semaine Juridique Edition Générale n°37, 7 septembre 2009, 227. Carrier R., « Convention de Bruxelles : le ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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... su un caso portato all’attenzione della Corte Suprema [11] , nel quale ci si chiede se una lavoratrice incinta debba ... Los Angeles, e membro della Giurisprudenza femminista [11] “California Federal v Guerra”, 1987 [12] Convenzione ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma