L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... d'épaves historiques dans ses zones marines en novembre 2006. Dès l'annonce faite en mai par Odyssey, ... Sandrine, Du combat naval au combat juridique , Le Monde, 13 février 2012 – Mis à jour le 13 mars 2012, ... Revista electronica de estudios internacionales , 2009, revue en ligne: http://www.reei.org/ . OXMAN ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... La directive 2002/58 fut modifiée par la directive 2009/136 intitulée “Paquet Télécom” qui généralise ... dans les transpositions respectives de la directive 2009/136 en droit interne et en droit anglais a entraîné ... En droit français, les modifications apportées par l’ordonnance dite « Paquet Telecom » publiée le 24 août ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... un recours en inconstitutionnalité.[7] La Loi Organique 2/2009, du 11 décembre 2009[8] constitue la modification la ... mesures telles que l’octroi d’une subvention de 13 millions d’euros à la Croix Rouge Espagnole, à la ... du Tribunal Constitutionnel espagnol 236/2007, du 7 novembre ; 259/2007, du 19 décembre ; 260, 261, 262, 263, ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... un recours en inconstitutionnalité.[7] La Loi Organique 2/2009, du 11 décembre 2009[8] constitue la modification la ... mesures telles que l’octroi d’une subvention de 13 millions d’euros à la Croix Rouge Espagnole, à la ... du Tribunal Constitutionnel espagnol 236/2007, du 7 novembre ; 259/2007, du 19 décembre ; 260, 261, 262, 263, ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... arrêt Pierre Fabre Dermo-Cosmétique (CJUE, C-439/09, 13 octobre 2011). Dans l’affaire Coty, un fabricant, la ... ne pouvait justifier, conformément à l’arrêt du 13 octobre 2011, Pierre Fabre Dermo-Cosmétique, ... Décision n°09-D-07. (8.) Communiqué de presse du 18 novembre 2015 sur la vente en ligne, Autorité de la ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente