Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... l'ENSATT, les Ateliers Frappaz, le Radiant-bellevue et 13 autres. Un autre objectif très important de ce projet ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... a obtenu le 3 février dernier la délivrance d’une ordonnance restrictive temporaire qui suspend l’application ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... 4 Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 avril 2009, n° 08-14756 5 Cite la décision 6 Cette solution ... du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. – Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant ... R.Secondo, Giurisprudenza commerciale, n 42.6, novembre - décembre 2015, Giuffrè Editore Droit des ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... violé ou pas la Convention européenne (Affaires Marckx 13/06/79 et Pakelli 25/04/83 entre autres). Ainsi, les ... Cour de cassation, fut composée pour la première fois le 13 septembre 2000. Les conditions pour qu'elle puisse se ...
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... par l’absence de soins et de nourriture correcte (13) constitue un traitement inhumain et dégradant, et donc ... des Etats Unis, Brown v. Plata, 563 U.S. 493 (2011). (13) Cour européenne des droits de l’homme, Ilaşcu et ... de sauvegarde des droits de l’homme adoptée le 3 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, ...« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... de parution en délivrant l’album New Blues, Old Wine en novembre 2022. Projet aboutit amenant l’artiste à ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... etc . Vous pouvez par exemple assister le jeudi 8 novembre à un séminaire sur le thème de la ... migration. Venez par exemple découvrir du 21 au 25 novembre le festival Migrant’scène qui propose tout au ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... abolissent l’esclavage et la servitude involontaire (13 ème Amendement), garantissent l’égalité devant la loi ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la propriété industrielle , T.1, LGDJ, 2 e édition, 2009, p. 14.). Ainsi les rapports entre les deux droits ... de la propriété industrielle , T.1, LGDJ, 2 e édition, 2009. POLLAUD-DULIAN F., Le droit d’auteur , Economica, ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien