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ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
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La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
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A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... the wage rate of any employee.) En France, une loi du 13 juillet 1983 n° 83-635 consacrait le devoir pour ... être « substantiellement équivalents » (29 CFR 1620.13(a)). Cependant ce même Code donne peu d’indications sur ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
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... engagé dans un accord collectif signé avec IG Metall fin 2009 à ne pas procéder à des licenciements jusqu'à fin ... Dalloz, Droit du travail, Edition 2011. Code du travail 2009, Dalloz. Arbeitsrecht, Richter Verlag. ... Schmidt 2010. Arbeitsrecht, écrit par Abbo Junker, 2009, édition C.H. Beck. Arbeitsrecht, écrit par Gitter ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
La définition de la grève
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