Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne de 2009. La Charte n’est ni un traité ni un accord, de sorte ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... directe du droit de l’OMC (décision de la CJCE du 23 novembre 1999, Portugal/Conseil, Aff. C-149/96) estimant que ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... l'oeuvre d'origine doit être identifiable (TGI Paris, 29 novembre 2000, Société BMG Music Pub c/ Lancelot Films) et ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... im September 2000. - Grunsky Wolfgang, Zivilprozessrecht, 13. Auflage, Bielefeld, im April 2008. - Paulus Christoph G., ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans beaucoup d’autres pays européens (Le 26 Novembre 1973, les gouvernements des trois pays qui forment ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... de l’économie du contrat initial » (Paris, 28 novembre 1999, Rev.arb. 2001. 165, note Cohen). Aussi, la ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... politique a vu le jour en matière d’emploi dans une ordonnance du Président John. F. Kennedy (« executive ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... que cette pratique est illicite est antisyndicale (cass 16 novembre 1987 n.8401). Alors que la jurisprudence française ... Mot-clés: droit social / droit de grève
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur la scène internationale’ (OMC-Japon c/ CEE-1er novembre 1996). La Cour admet aisément une action pour ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... le cadre d’une affaire « Naseiro », le TS a pris une ordonnance (18 juin 1992) affirmant l’indispensable respect ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH