Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet

Soumis le 12/11/2018 par Marylou Moreau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... à 18h et du samedi au dimanche de 11h à 19h, jusqu'au 13 mai 2019.     Comptes rendus d'expositions MCEI Man, ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

...   L´état d´exception ( art 116.3 de la CE et art. 13 LO 4/1981 ) est quant à lui un régime exceptionnel qui ... (TC) a précisé dans une décision 33/1981 en date du 5 novembre 1981 relative à la déclaration de l´état ... 1717/2010 du 17 décembre 2010  (l´équivalent d´une ordonnance du gouvernement en droit français). La ...

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... l'exercice de cette liberté que risque de produire une ordonnance de divulgation, pareille mesure ne saurait se ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... Codes de procédure pénale respectifs : par la loi du 15 novembre 2001 en France et par deux lois des 30 avril 1998 et ...

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

Soumis le 17/05/2015 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... c. 44. Immigration, Asylum and Nationality Act 2006 c. 13. The Refugee or Person in Need of International Protection ... 1958, art. 53-1. Loi constitutionnelle n°93-1256 du 25 novembre 1993 relative aux accords internationaux en matière ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

Soumis le 20/04/2018 par Hana Rousse dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 2011, Al-Skeini c. Royaume Uni, No 55721/07 [10] CEDH, 12 novembre 2004, Issa c. Turquie, No 31821/96 [11] CEDH, 21 ...