L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... est en cours d’achèvement. Dans le dernier rapport de 2009-2010, le service dit privilégier, parmi ses missions, ... Cour constitutionnelle allemande, dans une décision du 28 juillet 2005 a estimé que la perception des émotions était ... JEULAND, Droit judiciaire privé , Paris, Litec, 6 e éd., 2009 S. GUNINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale , Paris, ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... française. Ainsi la loi sur la presse du 29 juillet 1881 est applicable en la matière (articles 24, 32 ... est notamment opéré dans l’affaire I.A c. Turquie , (§29) où la Cour suit ce schéma, pour mettre en balance les ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... Cour fédérale administrative suprême a décidé le 25 juillet 2007 (arrêt du Bundesverwaltungsgericht, 25.07.2007, ... VI (§ 46 Al. 4 SGB VI – tel que réformé par la loi du 29 octobre 2004 – relatif à l'assurance obligatoire). Les ... Aff. Bartsch, C-427/06, JO n° C 326 du 30.12.2006, pp. 29-30. Bundesverfassungsgericht, www.bverfg.de 17.11.1992, 1 ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... tra Stati membri, publiée au Journal officiel n°98 du 29 avril 2005. • Décret du Président de la ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... [10] Article L11-1 du CJPM français, issu de l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019. [11] ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... dossier à la Chambre de l’Instruction [27] ou rend une ordonnance d’irresponsabilité pénale. [28] Au préalable, ... expert est lié à l’intention de commettre le crime, [29] qui requiert, comme au niveau international, une ... Statut de la Cour pénale internationale, adopté le 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002. ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Statut de Rome de la CPI devant se dérouler cette année 2009, quelles conclusions pouvons-nous tirer de ... ce qui a abouti à la signature du Statut de Rome le 17 juillet 1998, dont l’entrée en vigueur a été définitive le 1er juillet 2002. La Cour Pénale Internationale (CPI) était ...
Mot-clés:
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
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