Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... aux actions civiles opposant des entités privées [29] . Similairement, la récusation de jurés en raison de ... A la lumière de l’arrêt Ricci v. De Stefano rendu en 2009, la CS semble avoir adopté une approche restrictive en ... in Employment Act de 1967, Pub. L. No. 90-202, codifié à 29 U.S.C. §§ 621 -34. [8] Americans with DIsabilities ... Mot-clés:
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... une délibération de l'Agence Italienne du Médicament de 2009. La loi n.194 a été confirmée lors d'un ... comme principe fondamental. Il s'en suit que la loi du 4 juillet 2001 laquelle, sans jamais parler de clause de ... de la grossesse (décision du TAR Emilie Romagne du 29 janvier 1981 n.30), et d'un autre côté, le juge pénal ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Alain Pellet, Droit International Public, p. 848 (L.G.D.J. 2009), la réticence de la CIJ à retenir la responsabilité ... and Highly Political Matters, 4 Melb. J. Int'l L. 29 (2003), pp. 29-75. Dermot Groome; Adjudicating Genocide: Is the ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Tableau d'Affichage du marché intérieur, Ed. 15 du 18 juillet 2006, P.7.), elle occupe la 17e place au sein des 25 ... est encore celui des Etats qui est le moins poursuivi. (29 fois, contre 107 pour la France, au 1er juin 2006) ...
Mot-clés:
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... du travail et la famille - Kiteri Garcia, Droit social 2009. 12 Salariat entre époux. Application du statut de ... du Code du travail, créé par la loi n°82-596 du 10 juillet 1982 et abrogé par l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 et ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’an 2000 ( El-hadad v. United Arab Emirates , 216 F.3d 29 (D.C. Cir. 2000)) et le comparera à l’arrêt Mme ... social confirme cette assertion (Cass. soc., 31 mars 2009, n° 07-45.618, FS P+B, L. c/ Etat fédéral des Etats ... , La Semaine juridique, édit. générale, n° 22, 27 mai 2009, Jurisprudence , n° 10097, p. 34 à 36, à propos de ...