La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Alain Pellet, Droit International Public, p. 848 (L.G.D.J. 2009), la réticence de la CIJ à retenir la responsabilité ... and Highly Political Matters, 4 Melb. J. Int'l L. 29 (2003), pp. 29-75. Dermot Groome; Adjudicating Genocide: Is the ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Tableau d'Affichage du marché intérieur, Ed. 15 du 18 juillet 2006, P.7.), elle occupe la 17e place au sein des 25 ... est encore celui des Etats qui est le moins poursuivi. (29 fois, contre 107 pour la France, au 1er juin 2006) ...
Mot-clés:
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... du travail et la famille - Kiteri Garcia, Droit social 2009. 12 Salariat entre époux. Application du statut de ... du Code du travail, créé par la loi n°82-596 du 10 juillet 1982 et abrogé par l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 et ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’an 2000 ( El-hadad v. United Arab Emirates , 216 F.3d 29 (D.C. Cir. 2000)) et le comparera à l’arrêt Mme ... social confirme cette assertion (Cass. soc., 31 mars 2009, n° 07-45.618, FS P+B, L. c/ Etat fédéral des Etats ... , La Semaine juridique, édit. générale, n° 22, 27 mai 2009, Jurisprudence , n° 10097, p. 34 à 36, à propos de ...
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... l’intention de porter atteinte à la victime (Soc. 10/11/2009 n. 08-41.497 confirmée par l’article 1.2). La loi ... (Cass. n. 17698/2014; Cass. n.898/2014; Cass. n. 3785/2009 ). Ceux-ci doivent être prouvés par le salarié ... travail), la durée (d’au moins six mois : Cass. 20046/2009), la fréquence (« systématique et fréquente » ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ... artificielle et droit d’auteur, Murielle Cahen (29 sept. 2023). ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... elle complète les lois du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à ... des liens familiaux » (arrêt du Tribunal Supremo du 1er juillet 2000). En droit français, le regroupement familial, ... avant 2007 dans les lois du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006, l’intégration se fait plus restrictive dans ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... son esprit militant et son courage exceptionnel » et en juillet 2020, la chaîne ESPN signe un contrat avec le ... Colin in Black and White/Colin en Noir et Blanc sort le 29 octobre 2021 sur la plateforme de streaming Netflix. ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 30 avril 2009 (Dalloz 2009, Panorama 2704, observations Blanchard) Donc, en ... JEULAND, Droit judiciaire privé , Paris, Litec, 6 e éd., 2009 S. GUNINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale , Paris, ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... sera étudié ici. Il entrera en application à compter du 29 janvier 2019 pour les époux qui se sont mariés ou qui ... , La semaine juridique - notariale et immobilière n°29, 2016, p. 33. - J. Weber , Die europäischen ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.