La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
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La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
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L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... déclaration 17 de l'Acte Final du traité de Lisbonne de 2009. Selon une interprétation partagée par la France et ... Mélin-Soucramanien, Droit Constitutionnel, 29.édition, 2010; Pierre-Marie Dupuy, Droit International ... CC 9 avril 1992 'Maastricht'; CC 19 novembre 2004; CC 27 juillet 2006; CE 20 novembre 1989 'Nicolo'; (2) CE 28 ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... conformes à un cahier des charges » [7] . Depuis le 1er juillet 2012, le label bio de l’Union européenne est ... s ogranichenoi otvetstvenost’yu [6] Cass. Ch. Mixte 29 juin 2007, n°05-21.104 [7] Art. L.641-1 du Code rural [8] ... de l’emprunteur et de la caution, Rapport annuel 2009 Analyse économique du droit MBDE "Thalès, ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... dont la date limite de transposition fut fixée au 30 juillet 2000). Une autre impulsion pour son élaboration est ... fut étendue par le BGH (arrêt « IFN-γ »du 13 juillet 2004, BGHZ, 130, 259), quoique de façon indirecte, ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... modifié par la loi de sauvegarde des entreprises (26 juillet 2005). Les autorités communautaires ont adopté une ... démarche similaire puisque le Règlement n°1346-2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité ne ... de liquidation ou les licenciements (art. L 613-29). Enfin, les déposants bénéficiant de l’assurance ne ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... de travail présente et éventuellement future [29] . En l’espèce, les juges ont estimé que les absences ... travail, Dalloz, juin 2012 (mise à jour janvier 2015), n°29. [5] AUZERO G., DOCKES E., Droit du travail , op. cit., ... « Maladie et inaptitude médicale », op. cit., n°29. [21] Soc. 18 octobre 2007, n°06-44.251. [22] Ass. plén. ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand