Greed is good
... du groupe de travail sur les ventes à découvert , 23/02/2009, 69p. - gouvernement.fr - planetfinancegroup.org - H. ... to Save the Financial System… and Themselves, 624p, 2009. - M. J. ROE, Legal origins, politics, and modern stock ... 01/01/1981. 6 A. ROSS SORKIN, Too Big to Fail , 624p, 2009, en référence à certaines banques qui, si elles ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... clés tapés par les internautes. Le juge français en 2009, puis le juge américain en 2013, se sont chacun ... par le juge français. Dans une décision du 18 décembre 2009 opposant les Editions du Seuil, d'autres maisons ... d’auteur selon l’article 5§2.c de la directive 2001/29 relative aux droits d’auteur. Car la principale ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... émis (C. com., art. L. 223- 25, al. 1 ; art. L. 223- 29). Toutefois, ici encore, les statuts pourront être ... assemblée ne soit pas autorisée (C. com., art. L. 223- 29, al. 2). En droit allemand, la révocation en assemblée ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... d’association » du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971, de la Constitution de 1958 ainsi que du ... ’un texte prévoit une différence de traitement. Le 12 juillet de la même année, il reprend dans une décision ... introduit par la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999, comprend lui aussi une règle similaire. Cette ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... . Dans l'affaire Ministry of Defence v. Debique (2009) une femme avait intenté une action pour discrimination ... . Pourtant l'Union Européenne dans sa Directive Race du 29 juin 2000 avait déjà mentionné le désir de combattre ... de discriminations multiples ». Dans un rapport de 2009 ( S. Burri et D. Schiek, 'Multiple Discrimination in EU ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... par la Übernahmerichtlinie-Umsetzungsgesetz du 14 juillet 2006 (Loi de transposition de la directive portant ... Squeeze-Out und Sell-Out NZG 2004, 846 (13)Ch. Com. 29 avril 1997 (14)BVerfGE, Urteil vom 7 August 1962, ... financier, n°1435. (17)Cour de Cassation, 29 avril 1997, Sogenal (18)BVerfGE, Urteil vom 7. August ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... depuis son smartphone. Par une décision du 1 er juillet 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation a estimé ... fordert Verbot von Mails und SMS nach Feierabend, 29/11/2013. ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... des Nations Unies dans ses Résolutions 663 (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2067 (LXII) du 13 mai 1977, de l’Ensemble ... p. 3322, last amended by Article 3 of the Law of 2 October 2009, Federal Law Gazette I p. 3214 Disponible sur le Site du ... Momčilo Condamné à 20 ans d'emprisonnement le 17 mars 2009. Peine purgée. Simić, Blagoje Condamné à 15 ans ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... Cour de Justice de l'Union Européenne dans un arrêt du 8 juillet 2010. Chaque pays est libre d'y apporter les ... n° 210 - Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 8 juillet 2010, Affaires C-447/08 et C-448/08 - Bundesfinanzhof-Urteil vom 29.10.1997 (I R 13/97) BStBl. 1998 II S. 9 Sites internet - ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... the Ultimate Crime , Cambridge University Press, 2012, p. 29, 30, 51, 52, 137, 145, 146 - Kress C., Lattanzi F., The ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... - Statut de Rome, 17 juillet 1998 ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne