ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
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... se sont exprimées en faveur de la loi, face à 175 votes.[29] La justification de l’adoption du mariage homosexuel ... 1-25. [28] Schalk and Kopf v. Austr [2010] CEDH [29] ‘Gay Marriage: MPs back bill despite backbench ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
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... Commercial Arbitration . Kluwer Law International 2009, Volume II. G.B. BORN, International Commercial ... international", Répertoire de droit commercial (mai 2009 - mis à jour janvier 2011). W. WANG, "International ... of International Arbitration (20 Am. Rev. Int'l Arb. 421) (2009). Réglementations Francaises ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
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Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
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Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... tard que l’adoption de la loi du 27 mars 2017, par l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017. En droit anglais, elle a été transposée par ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France