A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Commission a prononcé une amende supplémentaire en juillet 2006 (280,5 millions d’euros) plus une astreinte de ... US and EU antitrust policy. Dieter de Smet. E.C.L.R. 2008, 29(6), 863-894 Arrêts américains : - US v. Microsoft Corp, ...
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... liens plus étroits (voir CJUE Gr ande Chambre, 6 octobre 2009, affaire C-133/08 ). Les critères de rattachement ... loi applicable », JCl. Droit international Fasc. 552-15, 2009. Jault-Seseke F., «Loi applicable au contrat: première ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La ley revista jurídica argentina, Buenos Aires, 2009 S. ALBANESE, La prisión preventiva, el plazo razonable, ... régime linguistique de l’enseignement en Belgique, 23 juillet 1968 CEDH, Wemhoff c/ Allemagne, 27 juin 1968 CEDH, ... Autriche, 10 novembre 1969 CEDH, Reingeisenc/ Autriche, 16 juillet 1971 CEDH, Gérard Bernard c/ France, 26 septembre ...
« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... Grundrechte Staatsrecht II , 25ème édition, CF Müller, 2009, p.64). Elle distingue la réserve simple ( einfacher ... et les manifestations qui prévoit en son article 29 alinéas 1 Nr. 3 et 2 que les infractions aux arrêtés ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... criminologiques. L’article 8 de la loi n°69/2005 du 29 avril 2005 qui implante le mandat d’arrêt européen ... consegna tra Stati membri" (Gazzetta Ufficiale n. 98 del 29 aprile 2005) Internationalisation du droit pénal MBDE ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... », La Semaine Juridique Edition Générale, n°30, 27 juillet 2005, I 157). En ce sens, l’exemple américain aide ... européenne, version consolidée, JO C 321 E du 29.12.2006. Directive 2005/56/CE du Parlement européen et du ... », La Semaine Juridique Edition Générale, n°30, 27 juillet 2005, I 157. M. Siems, “Convergence, Competition, ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... l’énoncé de l’ancien a. L.511-1 CPI abrogé par l’ordonnance du 25.07.2001. Par cumul absolu on entend une ... et modèles a été transposée en droit français par l’ordonnance du 25.07.2001) à l’article 17. Cette ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... en place le dispositif interne, avec la loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... du § 15 Abs. 2 AGG. Dans une décision du 22 janvier 2009 le BAG a énoncé que nous sommes en présence d’un ... unzulässiger Kündigung einer Schwangeren. », Juris, 29 Juli 2015 HENSCHE M., « Wiederholte Kündigung als ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... chambre civile de la Cour de cassation du 14 octobre 2009. En effet, il semblerait que dans certaines ... de justice, dans son arrêt Allianz vs West Tankers de 2009 à étendre l’interdiction du prononcé d' anti-suit ... <<Brexit: quatre enjeux pour un casse tête>> Le Monde, 29/03/2017 et R Honoré, << Brexit: le divorce avec le ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit