L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... Yusuf (Voir notamment l’arrêt Ayadi, du TPI, du 12 Juillet 2006, aff. T-253/02), le TPI insiste sur la ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... M. FORTEAU, A. PELLET, Droit international public, LGDJ, 2009. M. DELMAS-MARTY, Les forces imaginantes du droit, Tome ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
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... Laurent/Bergé qui eut lieu les 23, 24 et 25 février 2009 au Grand Palais, la maison d'enchères avait prévenu ...La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... T. Graziano, Comparative contract law, Palgrave Macmillan (2009) B. MARKESINIS, La notion de consideration dans la ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
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Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... at the national level (Art. 2), 13th Session, du 29/07/1981. - Australie : Core Documents forming Part of the ...
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