La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... der Minijobber droht Ausschluss vom Mindestlohn- Spiegel, 29/01/2014 [10] Thomas Lakies,  Die «schwarz-rote» ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... rédigé par le DTI (department of trade and industry) en juillet 2006, le Gouvernement britannique a fondé une telle ...

Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... Santa Fe Railway Co. v. United States , 129 S. Ct. 1870 (2009) Ouvrages M. Stuart Madden et Gerald W. Boston, « Law ... University, Encyclopedia on Tort Law and Economics, 2009 Anna Alberini et David Austin, « Liability Policy and ...

Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé

... Procédure pénale , Paris, Litec, 5 ème édition, 2009 J. PRADEL,  Manuel de procédure pénale , Cujas, 13 ... partie 1: New rules relating to anonymity of witnesses, 21 juillet 2008 Jean-François Renucci,  « Importance du ...

LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... et suiv. Selon Wilhelmson dans la première communication (Juillet 2001) la Commission aurait préféré ne pas ...